Traduction de «circuit international direct en transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circuit international direct en transit
direct transit international circuit

circuit direct en transit
direct transit circuit

circuit de transit [ liaison directe ]
through circuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, un État membre peut également décider, sur la base des spécificités de ses eaux marines, de tenir compte d'éléments additionnels non prévus dans la présente décision ni au niveau international, régional ou sous-régional, ou d'envisager d'appliquer des éléments de la présente décision à ses eaux de transition, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 6, de la directive 2000/60/CE, à l'appui de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE.
In addition, a Member State may also decide, on the basis of the specificities of its marine waters, to consider additional elements not laid down in this Decision and not dealt with at international, regional or subregional level, or to consider applying elements of this Decision to its transitional waters, as defined in Article 2(6) of Directive 2000/60/EC, in support of the implementation of Directive 2008/56/EC.

20. se déclare partisan d'instituer des circuits pour canaliser l'information sur les conflits internes ou les pratiques inappropriées d'une société en direction du comité des risques ou des superviseurs externes, et reconnaît que les pratiques diffèrent quelquefois des politiques, et que la direction n'est pas toujours au fait des pratiques réelles;
20. Is in favour of establishing paths to channel information on internal conflicts or inappropriate practices in a company to the risk committee or external supervisors, recognising also that practices sometimes differ from policies and management is not always aware of real practices;

13. se déclare partisan d'instituer des circuits pour canaliser l'information sur les conflits internes ou les pratiques inappropriées d'une société en direction du comité des risques ou des superviseurs externes, et reconnaît que les pratiques diffèrent quelquefois des politiques, et que la direction n'est pas toujours au fait des pratiques réelles;
13. Is in favour of establishing paths to channel information on internal conflicts or inappropriate practices in a company to the risk committee or external supervisors, also recognising that practices sometimes differ from policies, and management is not always aware of real practices;

En particulier, il convient de séparer les conditions de la fourniture d’un service et les éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c’est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement, des appels nationaux ou des appels nationaux et internationaux, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation téléphonique, que ce service soit fondé sur une technologie de commutation de circuits ou de commutation par paquets.
In particular, conditions for the provision of a service should be separated from the actual definitional elements of a publicly available telephone service, i.e. an electronic communications service made available to the public for originating and receiving, directly or indirectly, national or national and international calls through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, whether such a service is based on circuit switching or packet switching technology.

En particulier, il convient de séparer les conditions de fourniture d'un service des éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c'est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement via la sélection ou la présélection de l'opérateur ou la revente, des appels nationaux et/ou internationaux, et des moyens de communication spécifiques aux utilisateurs handicapés utilisant les services de relais textuel ou de conversation totale, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation téléphonique , que ce service soit basé sur une technologie de commutation de circuit ou de commutation par paquets.
In particular, conditions for the provision of a service should be separated from the actual definitional elements of a publicly available telephone service, i.e. an electronic communications service available to the public for originating and receiving, directly or indirectly via carrier selection or pre-selection or resale, national and/or international calls and means of communication specifically intended for disabled users using text relay or total conversation services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, whether such a service is based on circuit switching or packet switching technology .

3 bis. La présente directive s'applique sans préjudice des droits et des obligations découlant du droit international, y compris, sans s'y limiter, le droit de passage inoffensif et le droit de passage en transit garantis par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
3a. This Directive is without prejudice to rights and obligations under international law, including, but not limited to, the right of innocent passage and right of transit passage enshrined in the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.