Vertaling van "circonstances évoquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'interdépendance des questions agricoles évoquées
the interdependence of the agricultural matters mentioned

Graphique de réponses évoquées
Evoked Response Record

étude des réponses évoquées auditives du tronc cérébral
brain stem evoked response audiometry | BERA

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le calcul fondé sur une licence usuelle sur le marché, du préjudice qu’un contrefacteur «est en outre tenu de réparer», dans un cas donné, au titre de l’article 94, paragraphe 2, première phrase, du règlement sur la protection des obtentions végétales, les considérations ou circonstances évoquées à la question 2, a) à i), ou la circonstance que le titulaire de la protection d’une obtention végétale soit contraint par la nécessité d’agir en justice de consacrer personnellement un certain temps pour établir la contrefaçon et s’occuper de l’affaire et de consacrer à la contrefaçon de l’obtention végétale les investigations propres à ce type de contrefaçon, doivent-elles être prises en compte de manière à justifier une majoration de la redevance usuelle sur le marché?
In the calculation of the ‘further damage’ pursuant to the first sentence of Article 94(2) of Regulation (EC) No 2100/94 on the basis of a market licence, must account be taken in an individual case of the considerations and circumstances set out in Question 2(a) to (i) and/or of the fact that, by reason of having to pursue legal action, the holder of the plant variety right is required personally to spend a commensurate amount of time in identifying the infringement and dealing with the matter and to carry out investigations regarding the infringement of the plant variety right to the extent to which this is usual in infringement cases of this kind such as to justify a premium over and above the market licence fee?

4. La Géorgie ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances évoquées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l’opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d’éventuels États de transit ou la réadmission par l’État de destination n’est plus garantie.
4. Georgia or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in possible States of transit or the readmission by the State of destination is no longer assured.

4. La Moldova ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances évoquées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l’opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d’éventuels États de transit ou la réadmission par l’État de destination n’est plus garantie.
4. Moldova or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in possible States of transit or the readmission by the State of destination is no longer assured.

50 Quant à la circonstance, évoquée par plusieurs parties intervenantes, selon laquelle d’autres accords ou règlements communautaires similaires seraient fondés sur les articles 130 S des traités CEE ou CE ou sur l’article 175 CE, elle est dépourvue de toute pertinence dans le cadre de la présente affaire.
As regards the fact, referred to by several interveners, that other similar Community agreements or regulations are based on Article 130s of the EEC or EC Treaties or on Article 175 EC, it is entirely irrelevant in the context of the present case.

4. La RAS de Macao ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances évoquées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l'opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d'éventuels États de transit ou la réadmission par le pays de destination n'est plus assurée.
4. The Macao SAR or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in possible States of transit or the readmission by the State of destination is no longer assured.

4. La RAS de Hong Kong ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances évoquées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l'opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d'éventuels États de transit ou la réadmission par le pays de destination n'est plus assurée.
4. The Hong Kong SAR or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in possible States of transit or the readmission by the State of destination is no longer assured.

(5) Le bénéfice de cette mesure doit être réservé aux opérateurs qui peuvent prouver, notamment sur la base des documents visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3235/94(8), qu'ils n'ont pas été en mesure d'effectuer les opérations d'exportation en raison des circonstances évoquées et que, en particulier, les certificats avaient été demandés en vue de la réalisation d'exportations vers des pays tiers qui ont adopté des mesures sanitaires restrictives.
(5) This measure should benefit only operators who can show on the basis of the documents referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EEC) No 4045/89(7), as last amended by Regulation (EC) No 3235/94(8), that they have in the circumstances been unable to export and that, in particular, their licences were requested in order to export to the third countries that have adopted restrictive health measures.

La création et l'adoption d'un statut particulier, pour rendre compatible l'indépendance fonctionnelle nécessaire à la mission d'enquête de l'Office et le maintien de son rattachement à la Commission, s'explique par les circonstances évoquées ci-dessus, notamment dans la partie relative à l'évolution de la lutte antifraude.
The establishment and adoption of a special status to secure compatibility between the vital functional independence in the Office's investigation function and the maintenance of its position as a Commission department can be explained by the circumstances surrounding its establishment, as set out above in the section on the development of the fight against fraud.

4. L'Azerbaïdjan ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances évoquées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l'opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d'éventuels États de transit ou la réadmission par l'État de destination n'est plus garantie.
4. Azerbaijan or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in other possible States of transit, or the readmission by the State of destination, is no longer assured.