Traduction de «circonstances étaient identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstance identique ou analogue
same or similar circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sous réserve du paragraphe (4), si l’une des circonstances visées au paragraphe (2) survient à compter de l’expiration de trois ans suivant la première émission d’actions de la Société, les actions de catégorie A ou B sont à considérer, quant au droit à remboursement de capital dont chacune d’elles est assortie, comme si elles étaient identiques à tout point de vue, la répartition s’effectuant concurremment entre elles à mesure du paiement des actions de catégorie A.
(3) Subject to subsection (4), if any of the circumstances described in subsection (2) occurs on or after the expiration of three years from the first issuance by the Corporation of any of its shares, the Class A Shares and Class B Shares of the Corporation shall, as to their respective entitlement to return of capital, be treated as if such classes were the same in all respects and distributions shall be made concurrently on Class A Shares and Class B Shares of the Corporation as payments are made in respect of Class A Shares.

Les circonstances étaient identiques, mais il n’y a pas eu de votes séparés.
The facts of the matter were the same, but separate votes were not held; which I do not consider acceptable.

Par contre, un enfant acquerrait la citoyenneté si toutes les autres circonstances étaient identiques mais que le père, et non pas la mère, était Canadien.
Conversely, a child would acquire citizenship if all else was equal but the father, and not the mother, was Canadian.

Je crois que les conseils du ministère de la Justice étaient identiques à ceux qui avaient été donnés au ministre Rock et à la ministre McLellan dans des circonstances semblables.
I believe the Department of Justice advice was identical to advice that had been given to Minister Rock and Minister McLellan in similar cases.

Concernant la présente affaire, la commission a décidé que les circonstances étaient identiques et que, en conséquence, la demande devait être traitée de la même manière que la précédente et que l'éventualité du fumus persecutionis devait également y être envisagée.
At the present case the Committee decided that the circumstances were the same and therefore that this request should be treated in the same way as was the precedent and that fumus persecutionis should equally be appreciated.

Les circonstances des deux affaires étaient identiques, mais ils se sont prononcés en faveur de l'homme dans la province de common law.
On the same set of facts in both cases they ruled in favour of the man in the common-law province.