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Dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
LPRPDE
Règlement sur les produits importés non taxables

Vertaling van "circonstances étaient certainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépendance vis-à-vis de certaines circonstances

circumstantial dependence


question sur la façon d'agir dans certaines circonstances

behaviour-based question


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que des observateurs des Nations unies ont déclaré que le scrutin du 29 juin 2015 s'était déroulé dans un contexte de crise politique aiguë et dans un climat de crainte générale et d'intimidation dans certaines régions du pays, concluant, dès lors, que les circonstances n'étaient pas propices à la tenue d'élections libres, crédibles et représentatives;

L. whereas UN observers have declared that the 29 June 2015 poll took place ‘in a tense political crisis and a climate of widespread fear and intimidation in parts of the country’, and therefore concluded that ‘the environment was not conducive for free, credible and inclusive elections’;


L. considérant que des observateurs des Nations unies ont déclaré que le scrutin du 29 juin s'était déroulé dans un contexte de crise politique aiguë et dans un climat de crainte générale et d'intimidation dans certaines régions du pays, concluant, dès lors, que les circonstances n'étaient pas propices à la tenue d'élections libres, crédibles et représentatives;

L. whereas UN observers have declared that the 29 June poll took place ‘in a tense political crisis and a climate of widespread fear and intimidation in parts of the country’, and therefore concluded that ‘the environment was not conducive for free, credible and inclusive elections’;


À cause de l'accumulation d'une série de circonstances, un certain nombre de violations des règlements de sécurité de Transports Canada ont eu lieu, en particulier un ravitaillement en carburant alors que les moteurs étaient en marche, et ont mis en danger la sécurité des passagers.

Due to a number of circumstances that piled up one on top of another, a number of serious violations of Transport Canada's safety regulations occurred, including refueling with engines running, which placed passengers at risk.


Certains États membres de la zone euro n’ont toutefois pas appliqué des politiques efficaces lorsque les circonstances étaient favorables et ont développé des déséquilibres et des vulnérabilités qui, en cette période de crise, leur coûtent très cher en termes de croissance et d’emploi, ainsi qu’en termes de primes de risque souverain élevées.

In some cases, euro area Member States have unfortunately failed to enact sound policies in good times, and developed imbalances and vulnerabilities which are extracting a high price during the crisis in terms of growth and employment and in terms of high sovereign risk premia.


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Concernant la question du rapport entre IG et marques de commerce, le groupe a confirmé que la disposition du système communautaire permettant la «coexistence» des IG et des marques de commerce existantes dans certaines circonstances étaient parfaitement justifiée au regard de l'accord ADPIC.

On the issue of the relationship between GIs and trademarks, the panel confirmed that the provision of the EU system allowing for the ‘coexistence’ of GIs with prior trademarks under certain circumstances is fully justified under the TRIPS Agreement.


Nous devons en débattre maintenant et nous montrer solidaires de nos collègues aux États-Unis. Les circonstances étaient certainement différentes en 1991, lorsque nous avons participé à la guerre du Golfe.

Although the circumstances were certainly different in 1991 when we went to the gulf war, we know that there was something identifiable.


Concernant l'exclusion de certains enfants des écoles européennes pour des raisons pédagogiques, le Médiateur considérait que les circonstances factuelles et juridiques de ces enfants n'étaient pas comparables à celles d'enfants à besoins éducatifs spéciaux, qui sont exclus des écoles européennes en raison du degré de leur handicap.

As regards the exclusion of certain children from the European Schools for pedagogical reasons, the Ombudsman considered that the factual and legal circumstances of such children are not comparable to those of children with special educational needs, who are excluded from the European Schools because of their degree of disability.


Les familles de ces militaires disent que cela n'a pas de sens d'envoyer soit un fils, un mari, un père, une épouse, une soeur sur de tels théâtres d'opérations sans savoir le rôle qu'ils auront à remplir (1330) Je veux dire par là qu'il y a eu, et j'espère qu'il n'y en aura plus, des pertes de vie de certains de nos militaires canadiens qui, dans certaines circonstances, étaient parfois survenues à cause d'indications imprécises.

The families of these troops feel it makes no sense to send a son, a husband, a father, a wife, or a sister to such theatres of operations, without knowing what is expected of them (1330) There have been instances, but hopefully this will no longer be the case, where Canadian troops may have lost their lives because the instructions given to them were not clear.


Sur les 16 actions communes décidées, cinq seulement étaient tout à fait nouvelles, ce qui est révélateur d'une certaine cohérence: maintien de la position de l'UE et adaptation de l'action fondés sur une position commune afin de répondre à l'évolution des circonstances.

Of the 16 joint actions decided upon, only five were completely new, but this does indicate a certain consistency in maintaining an EU position and adapting action based on common positions to meeting changing circumstances.


J'en doute sincèrement, car si les circonstances étaient les mêmes qu'actuellement à la différence qu'Air Canada avait son siège social à Winnipeg, les députés peuvent être certains que le Bloc québécois serait en faveur d'une modification de la limite de 10 p. 100 ou indifférent à celle-ci.

I sincerely doubt that, because if the current situation were identical, with the exception that Air Canada was headquartered in Winnipeg, members can rest assured that the Bloc Quebecois would either be in favour of changing it or indifferent to the 10% limit.




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circonstances étaient certainement ->

Date index: 2025-09-06
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