Traduction de «circonstances à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

circonstances donnant lieu à la plainte [ circonstances à l'origine de la plainte ]
circumstances giving rise to the complaint

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

circonstance à la décharge du prévenu
exculpating circumstance

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le changement oblige l'employé dans ces circonstances à inclure dans son revenu l'avantage retiré par l'exercice de l'option au moment où l'option est exercée et il ne pourra plus différer l'imposition de ce montant jusqu'au moment de la vente des actions.
This change is intended to require that in those circumstances the employee will be required to take into account in computing income the amount of the benefit received on the exercise of the option at the time that the option is exercised and will not be able to defer the recognition of that amount until the option shares are disposed of.

Ces circonstances peuvent inclure les liens entre les faits du cas d’espèce, les parties et l’État tiers concerné, l’état d’avancement de la procédure dans l’État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l’État membre et la probabilité que la juridiction de l’État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.
Such circumstances may include connections between the facts of the case and the parties and the third State concerned, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.

j) le contenant consigné, au sens de l’article 226 de la Loi, qu’une personne acquiert, ou transfère dans une province participante, dans des circonstances où, si elle était un inscrit, elle ne pourrait pas par l’effet du paragraphe 226(4) de la Loi inclure la taxe au titre de l’acquisition ou du transfert dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants, même si elle avait pu l’inclure en l’absence de ce paragraphe.
(j) a returnable container (within the meaning assigned by section 226 of the Act) when acquired or brought into a participating province by a person in circumstances in which the person, if a registrant, would, because of subsection 226(4) of the Act, not be entitled to include tax in respect of the acquisition or bringing into the province of the container in determining an input tax credit of the person, whether the person would otherwise have been so entitled in the absence of that subsection.

Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.
Extraordinary circumstances should include, but not be limited to, natural disasters such as fires and earthquakes, terrorist attacks, wars and military or civil armed conflicts, uprisings, military or illegal confiscations, labour conflicts, landing any sick, injured or dead person, search and rescue operations at sea or on inland waterways, measures necessary to protect the environment, decisions taken by traffic management bodies or port authorities, or decisions by the competent authorities with regard to public order and safety as well as to cover urgent transport needs.

Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier à leurs locaux, les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération.
A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its exact responsibilities, on direct and total access to its premises, information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation.

Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un analyste financier ou une autre personne liée à l'entreprise d'investissement intervenant dans la production de recherche en investissements peut, sous réserve d'un accord écrit préalable, exécuter des transactions personnelles sur des instruments sur lesquels porte la recherche doivent inclure les situations dans lesquelles, pour des motifs personnels liés à des difficultés financières, cet analyste financier ou autre personne est dans l'obligation de liquider une position.
Exceptional circumstances in which financial analysts and other persons connected with the investment firm who are involved in the production of investment research may, with prior written approval, undertake personal transactions in instruments to which the research relates should include those circumstances where, for personal reasons relating to financial hardship, the financial analyst or other person is required to liquidate a position.

La Commission a décidé de renvoyer l’Espagne devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison du décret n° 213/1998 de la Communauté autonome de Madrid qui oblige les pouvoirs adjudicateurs relevant de son autorité à inclure, sauf circonstances spéciales, un ou plusieurs critères relatifs à la stabilité de l’emploi chez les soumissionnaires.
The Commission has decided to refer Spain to the European Court of Justice over Decree 213/1998 of the Autonomous Community of Madrid which obliges contracting authorities within the Autonomous Community to include, except in special circumstances, one or more criteria relating to the stability of employment in the tenderer's workforce.

Dans sa décision, le médiateur a indiqué que la Commission devrait, à l'avenir, inclure une clause dans la lettre de convocation pour informer les candidats de la possibilité d'un ajournement dans des circonstances exceptionnelles.
In his decision the Ombudsman stated that the Commission should in future include a clause in the letters of invitation, informing candidates of the possibility of a postponement in exceptional circumstances.

Plus récemment, dans les affaires jointes Ring et Skouboe Werge[79], la CJUE a néanmoins précisé que la notion de handicap pouvait, dans certaines circonstances, inclure un état pathologique causé par une maladie incurable ou une maladie curable de longue durée.
More recently in the Ring and Skouboe Werge[79] cases theCJEU, however, clarified that the concept of disability can in certain circumstances include conditions caused by incurable or curable long-term illnesses.

Les juristes ont exprimé l'opinion, à laquelle les deux parties et le ministre ont adhéré, que dans des circonstances normales il serait indiqué d'inclure ces mots, mais que dans ce cas-ci, pour des raisons que je ne puis expliquer clairement, n'ayant pas la compétence voulue pour le faire, il était préférable de ne pas les inclure dans le projet de loi.
The advice, which was agreed to by all sides, both parties and the minister, was that, under normal circumstances, yes, perhaps it would be well to include those words, but in this particular instance, for reasons that I am not competent to explain clearly, I am afraid, it is better not to put those words in.