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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstances et dépendances
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
La situation s'améliore
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstances vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


circonstances et dépendances

members and appurtenances


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
relève que le secteur agricole s'est toujours appuyé sur de nouveaux modèles d'exploitation et de nouvelles pratiques, dont des techniques et méthodes de production innovantes pour augmenter la production et s'adapter aux circonstances nouvelles et changeantes; souligne que des services écosystémiques, tels que le recyclage des nutriments, sont essentiels pour l'agriculture, et que certaines fonctions telles que la séquestration du carbone, vont au-delà de la production alimentaire.

Notes that the agriculture sector has always relied on new farm business models and practices that include new techniques and production methods to increase outputs and adapt to new and changing circumstances; emphasises that ecosystem services, such as nutrient cycling, are of central importance to agriculture, and that some functions, such as carbon sequestration, go beyond food production.


19. souligne que pour faire face aux circonstances imprévisibles, laisser des marges suffisantes sous les plafonds des rubriques du CFP pourrait ne pas être la seule solution; souligne le sous-financement chronique de certaines rubriques du CFP, en particulier des rubriques 1a, 3b et 4, par rapport aux besoins et aux priorités politiques de l'Union avalisés par les États membres; estime que la vision qui caractérise les orientations budgétaires du Conseil pour 2012 ne traduit pas une perspective à long terme et risque de mettre en péril les actions et programmes existants en cas d'événements imprévus, ou si de nouvelles priorités polit ...[+++]

19. Highlights the fact that leaving sufficient margins below all MFF headings is not the only solution in order to address unforeseen circumstances; points out the recurrent under-financing of certain headings of the MFF, in particular Headings 1a, 3b and 4, as compared to the needs and EU political priorities endorsed by the Member States; finds that the approach underpinning the Council's budget guidelines for 2012 does not reflect a long-term perspective and could put existing actions and programmes at risk, should unforeseen events or new political priorities arise; stresses that recent e ...[+++]


Nous pensons que les circonstances vont s’améliorer avec la nouvelle législation, mais cela ne réduira pas le risque élevé persistant pour les paiements effectués au titre des programmes 2000-2006, pour lesquels la situation restera critique jusqu'à leur clôture en 2009-2010.

We believe things will improve under the new legislation, but this will not reduce the continuing high risk for payments made to the 2000-2006 programmes, where the situation remains critical up to their closure in 2009-2010.


1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadr ...[+++]

1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted und ...[+++]


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1. Aux fins de la prévention des infractions terroristes, les États membres peuvent, conformément au droit national, dans des cas particuliers, sans même en avoir reçu la demande, transmettre aux points de contact nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 3, les données à caractère personnel et les informations visées au paragraphe 2, dans la mesure où cela est nécessaire au regard de circonstances particulières laissant présumer que les personnes concernées vont commettre les infractions visées aux articles 1er, 2 et 3 ...[+++]

1. For the prevention of terrorist offences, Member States may, in compliance with national law, in individual cases, even without being requested to do so, supply other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 3, with the personal data and information specified in paragraph 2, in so far as is necessary because particular circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences as referred to in Articles 1 to 3 of Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on com ...[+++]


Ils sont autorisés à fournir des données personnelles uniquement si les personnes concernées présentent une menace pour l’ordre et la sécurité publics ou si les circonstances font présumer qu’elles vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations.

Personal data may be supplied only if the data subjects are considered a threat to public order and security or if it is believed that they will commit criminal offences at the events.


Ces chantiers vont recevoir un coup de fouet, les circonstances vont balayer les hésitations, forcer les déterminations.

These projects will be given a strong boost, circumstances will sweep away any hesitation, force us to be resolute.


Elles vont des amendes, pour les sanctions minimales, aux peines d’emprisonnement pouvant atteindre 15 ans, pour les sanctions maximales en cas de circonstances aggravantes.

They range from fines as minimum penalties to imprisonment of up to 15 years as maximum penalties in aggravating circumstances.


Toutes les personnes présentes dans cette Assemblée se souviennent des difficultés avec lesquelles il a été possible de se mettre d'accord à Berlin en 1999 sur les dernières perspectives financières, valables jusqu'en 2006, et nous sommes tous conscients des difficultés extraordinaires qui vont entourer les négociations de nouvelles perspectives financières valables jusqu'en 2013, avec de nouveaux acteurs dans ce Parlement et avec de nouveaux États membres au Conseil, deux autorités budgétaires qui connaîtront des circonstances totalement neuves ...[+++]

The memory of the difficulties experienced in reaching agreement on the most recent financial perspective in Berlin in 1999 must still be fresh for all Members of the House. This perspective will remain in force until 2006. Members must also be aware of the major difficulties anticipated in connection with drawing up a new financial perspective valid until 2013. By that time, the House will have welcomed new honourable Members and the new Member States will be present in the Council. Consequently the nature of these two budgetary authorities will be very different.


Les politiques de l'énergie ou du transport sont des politiques à moyen et à long terme, qui ne peuvent être modifiées sous la pression de circonstances concrètes, circonstances qui, à mon sens, vont changer d'ici un an et demi ou deux ans, même si nous ne parviendrons jamais à revenir au prix de 10 dollars le baril.

Energy and transport policies are medium- and long-term policies, which cannot be modified under pressure from very specific circumstances, which I am sure are going to change within a year and a half or two years although, no doubt, we will not return to prices of 10 dollars per barrel.


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