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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Combat tous azimuts
Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
Défense tous azimuts
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
WCEFA
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "circonstances tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)

all-round defence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Serait-il juste de dire, par exemple, que dans de telles circonstances tous les pilotes d'Air Canada devraient aller au bas de la liste de Canadian Airlines, ou l'inverse?

Whose list do you go on the bottom of? Is it fair to say that all Air Canada pilots, for example, should go on the bottom of a Canadian Airlines list under those circumstances, or all Canadian Airlines list should go on the bottom of an Air Canada list?


Aucune responsabilité au titre des chapitres 2 ou 3 n'est engagée en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant au contrôle de la partie qui fait valoir ces circonstances, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ni lorsque le prestataire de services de paiement est lié par d'autres obligations juridiques prévues par le droit de l'Union ou le droit national.

No liability shall arise under Chapters 2 or 3 in cases of abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the party pleading for the application of those circumstances, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, or where a payment service provider is bound by other legal obligations covered by Union or national law.


54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression «circonstances exceptionnelles», ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; ...[+++]

54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into considera ...[+++]


54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; ...[+++]

54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into considera ...[+++]


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Il est vrai qu'on peut constater dans le résultat d'une initiative citoyenne ou d'une pétition une certaine similitude entre ces deux instruments juridiques; ainsi, dans certaines circonstances, tous deux peuvent entraîner, à l'initiative de plusieurs personnes, l'adoption d'un acte juridique de l'Union européenne. Cependant, ils se différencient fondamentalement du point de vue de leur fonction et, partant, de leurs destinataires et conditions.

Although the outcome of an ECI or a petition may be similar – for example, both may lead, at the instigation of several persons, to the adoption of a European Union legislative act – they differ fundamentally in terms of their function and, accordingly, their addressees and the conditions governing their submission.


Monsieur le Président, quand un jeune meurt dans de telles circonstances, tous les Canadiens le pleurent.

Mr. Speaker, all Canadians mourn when they hear of the death of a young person in these circumstances.


Nous avons essayé de contourner les formalités administratives et de nous montrer compatissants dans les circonstances. Tous les députés peuvent communiquer directement avec les autorités de l'immigration et du statut de réfugié, ce qui nous permet d'agir dans ce genre de situation.

We try to cut through the red tape or try to intercede in compassionate circumstances because all MPs have this direct line to the immigration and refugee authorities to help out in situations like this.


Je voudrais également faire en sorte que, lorsqu'ils assisteront aux cérémonies du 11 novembre et y prendront la parole pour la circonstance, tous les députés récitent une prière spéciale à l'intention de nos forces armées à l'étranger.

I also would like to ensure that every member of the House in their November 11 statements and during their attendance at November 11 ceremonies say a special prayer for our armed forces overseas.


Je pense que nous avons tous réussi à être à la hauteur des circonstances : le rapporteur, les auteurs des amendements, ceux qui ont permis que l'on parvienne à des compromis ainsi que les députés qui nous ont soutenus, nous les remercions tous pour leur compréhension et leur solidarité.

I believe that together we have all been able to meet the demands of the circumstances: the rapporteur, the authors of the amendments, those who have made it possible to reach compromises and the Members who have supported us. I thank them all for their understanding and solidarity.


M. Leon Benoit: Au comité de direction, vous avez également proposé que lorsque la ministre comparaît, du moins dans ces circonstances, tous les partis d'opposition soient les premiers à poser des questions, et que ce soit ensuite au tour des représentants du Parti libéral.

Mr. Leon Benoit: In the steering committee you also proposed that when the minister appears, at least under those circumstances, we have all of the opposition parties questioning first and then the Liberals.


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