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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Maladie de la mère
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Névrose traumatique
Ressources suffisantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Situation socio-économique difficile de la famille
Suffisance de capital
Suffisance du capital
Suffisant compte tenu de toutes les circonstances
éléments probants suffisants

Vertaling van "circonstances suffisant pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


suffisant compte tenu de toutes les circonstances

adequate, having regard to all circumstances


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennen ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the tr ...[+++]


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des mesures de sauvegarde provisoires dans des circonstances critiques où un retard dans l'instauration des mesures de sauvegarde entraînerait un dommage difficilement réparable après avoir établi, sur la base des facteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, qu’il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d’un produit originaire de la République de Moldavie ont augmenté à la suite de la réduction ou de la suppression d’un droit de douane ...[+++]

1. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, provisional safeguard measures in critical circumstances where a delay in imposing safeguard measures would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in the Republic of Moldova have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Schedules incl ...[+++]


8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par l'industrie de l’Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un prix préjudiciable, d'un préjudice et d'un lien de causalité et s'il est démontré à suffisance qu'un membre de l'industrie de l’Union prétendument victime d'un préjudice réunit les critères visés au paragraphe 3, point d), ...[+++]

8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by, or on behalf of, the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of injurious pricing, injury, a causal link, and that a member of the allegedly injured Union industry met the criteria of paragraph 3 (d), to justify such initiation.


8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par l'industrie de l’Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un prix préjudiciable, d'un préjudice et d'un lien de causalité et s'il est démontré à suffisance qu'un membre de l'industrie de l’Union prétendument victime d'un préjudice réunit les critères visés au paragraphe 3, point d), ...[+++]

8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by, or on behalf of, the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of injurious pricing, injury, a causal link, and that a member of the allegedly injured Union industry met the criteria of paragraph 3 (d), to justify such initiation.


(3) La demande est présentée ex parte à un juge dès que les circonstances le permettent et dans un délai suffisant avant la date de comparution pour qu’il n’en résulte aucun ajournement de l’instance et pour qu’un avis suffisant soit donné aux autorités qui détiennent et transportent le prisonnier.

(3) An application shall be made ex parte to a judge as soon as is reasonably practicable and sufficiently before attendance is required to ensure that no adjournment of the proceeding will be required for attendance and to provide adequate notice to the authorities holding and transporting the person who is confined.


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Dans des circonstances particulières, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Existing provisions, under special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises (SMEs) are concerned, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.


Dans des circonstances particulières, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Existing provisions, under special circumstances, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.


Selon la Cour, compte tenu de l’ensemble des circonstances spécifiques de l’espèce , il incombait au Tribunal de porter une attention particulière à la question de savoir si, la décision de la Commission contenait un exposé circonstancié des raisons pour lesquelles les éléments présentés par Elf Aquitaine n’étaient pas suffisants pour renverser la présomption de responsabilité appliquée dans cette décision.

According to the Court, in view of all the specific circumstances of the case, it was incumbent on the General Court to give particular attention to the question whether the Commission Decision contained a detailed statement of reasons why the evidence submitted by Elf Aquitaine was not sufficient to rebut the presumption of liability applied in that decision.


Toutefois, quant à la circonstance aggravante selon laquelle Danone avait forcé Interbrew à étendre leur coopération, le Tribunal constate que la Commission n'a pas établi à suffisance le lien de causalité entre la menace proférée et l'extension de l'entente.

However, as regards the aggravating circumstance of Danone having forced Interbrew to extend their collaboration, the Court finds that the Commission did not prove to the required legal standard that there was a causal link between the threat that was made and the extension of the cartel.


Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, les moyens, le matériel ou les équipes d'intervention peuvent ne pas être suffisants.

Nevertheless, under very exceptional circumstances, the means, equipment or intervention teams may not be sufficient.


Des instruments législatifs et réglementaires sont en place dans la plupart des pays industrialisés pour empêcher l'importation, dans certaines circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de ne pas être suffisants si des volumes substantiels de médicaments bénéficiant de rabais importants sont vendus dans les pays en développement les plus pauvres.

Legislative and regulatory instruments are in place in most developed countries to prevent importation, in certain circumstances, of pharmaceutical products, but these instruments may not be adequate if substantial volumes of strongly discounted pharmaceuticals are sold to the poorest developing country markets.




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circonstances suffisant pour ->

Date index: 2023-11-09
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