Traduction de «circonstances sont intervenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended

Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons également que l'évaluation des risques ne sert à rien si, comme le propose le rapport, l'évaluateur est obligé de chercher à déterminer si de nouvelles circonstances sont intervenues depuis la décision de la CISR.
We also feel that the risk assessment misses the point if the assessor gets stuck, as the report suggests, in looking for a change of circumstances since the IRB's decision.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

2. Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée plus de deux ans après qu'elle a été prise, l'État membre vérifie l'actualité et la réalité de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique que représente la personne concernée, et évalue si un changement matériel des circonstances est intervenu depuis le moment où la décision d'éloignement avait été prise.
2. If an expulsion order, as provided for in paragraph 1, is enforced more than two years after it was issued, the Member State shall check that the individual concerned is currently and genuinely a threat to public policy or public security and shall assess whether there has been any material change in the circumstances since the expulsion order was issued.

À Kelowna, bien des documents ont été produits, y compris un communiqué, l'accord de mise en oeuvre de l'Assemblée des Premières nations et du gouvernement du Canada, le plan de mise en oeuvre des premières nations, un document décrivant les engagements financiers du gouvernement fédéral et l'accord de transformation pour le changement intervenu avec la Colombie-Britannique, qui devait être le premier de nombreux autres accords semblables au niveau provincial-territorial visant à lancer des initiatives adaptées aux circonstances particulières de chaque région.
In the case of Kelowna, there were several documents, including a communiqué; the Assembly of First Nations and Government of Canada implementation agreement; the first nations implementation plan; a document outlining the federal financial commitments; and the B.C. transformative change accord, which was to be the first of many signed agreements across the country at a provincial-territorial level to initiate specific plans that would be relevant to the particular circumstances of each region.

L'Union européenne se félicite vivement du vote récemment intervenu au sein du Parlement de Moldavie en faveur de la suppression du paragraphe 3 de l'article 24 de la Constitution moldave, qui prévoyait l'application de la peine de mort dans des circonstances exceptionnelles, ainsi que de l'approbation de cet amendement par le président Voronin le 10 juillet 2006, qui abolissent la peine de mort dans la législation moldave.
The European Union warmly welcomes the Moldovan parliament’s recent vote to remove from the Moldovan Constitution clause 3 of article 24, providing for the death penalty in extraordinary circumstances, as well as President Voronin's approval of the amendment on 10 July 2006, thus abolishing the death penalty in law in Moldova.

[39] Affaires jointes C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem et Rashi , Jama : la Cour a principalement jugé que la cessation du statut de réfugié intervient lorsque, suite à un changement de circonstances ayant un caractère significatif et non provisoire, intervenu dans le pays tiers concerné, les circonstances qui avaient justifié la crainte d’une personne d’être persécutée ont cessé d’exister et qu’elle n’a pas d’autres raisons de craindre d’être persécutée.
[39] Joined Cases C-175/08. C-176/08. C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem and Rashi , Jama : The Court mainly ruled that cessation of refugee status intervenes when, following a change of circumstances of a significant and non-temporary nature in the third country concerned, the circumstances which had justified the person’s fear of persecution no longer exist and he has no other reason to fear being persecuted.

Le gouvernement est ainsi intervenu pour que les services offerts par les compagnies aériennes ne s'interrompent pas après que les assureurs internationaux eurent indiqué qu'ils ne garantiraient plus l'assurance contre le risque de guerre qui était alors en place, étant donné les circonstances. Afin de permettre aux compagnies aériennes et aux assureurs de réévaluer la situation globale de l'assurance et d'élaborer une solution à long terme, le gouvernement s'est engagé à soutenir l'industrie du transport aérien pour un temps limité.
The government took this action in order to ensure aviation services would not be interrupted after the international insurers of airlines had indicated they would no longer provide the level of war-risk insurance in place at that juncture.The government undertook to support the airline industry in this respect for a limited time only, in order to give the airlines and insurers time to reassess the global insurance situation and to develop more long-term solutions.

La Chambre devrait savoir que, sur mes instructions en tant que procureur général, le gouvernement fédéral est intervenu récemment dans une affaire renvoyée devant la Cour suprême du Canada, au cours de laquelle ont été examinées les circonstances dans lesquelles de telles preuves pouvaient être exigées et les circonstances dans lesquelles elles pouvaient être introduites.
The House should know that at my direction as Attorney General the federal government intervened in a case recently argued before the Supreme Court of Canada in which the circumstances under which such evidence can be compelled and the circumstances under which it can be introduced at trial were canvassed and argued.