Vertaling van "circonstances serait effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous estimons, en effet, que les enfants et les adolescents pourraient être accusés, ou poursuivis, pour ce qui serait effectivement, au sens strict, des violations de l'article 163.1 du Code, dans des circonstances ne leur permettant pas d'invoquer, par exemple, l'absence de consentement, ou le caractère privé de la possession ou de l'utilisation des documents en cause, notamment lorsqu'il y a eu distribution ou transmission de pornographie juvénile selon le paragraphe 161.1(3) du Code, ou lorsque l'intéressé accède à de la pornographie juvénile contrairement au paragraphe 163.1(4.1).
By way of justification, our legal analysis suggests that children and youth may be charged or prosecuted for technical breaches of section 163.1 of the code, and may not be able to rely upon considerations of consent or private possession or use, particularly where there has been the distribution or transmission of child pornography under subsection 161.1(3), which is the transmission or distribution offence; or the accessing of child pornography by the recipient under subsection 163.1(4.1) of the code, which is the accessing the child pornography offence.

Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.
Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.

Par conséquent, d'après ce que vous venez de dire, j'aimerais vous demander précisément ceci: s'il y avait effectivement un changement important des circonstances—si un conjoint se présentait pour dire qu'il subissait des violences et des abus—ce nouvel élément de preuve serait-il considéré comme un motif d'accorder une seconde audience dans le cadre de cet examen des documents?
So based on what you said, I want to ask you specifically: if there were in fact a significant change in circumstance—if a spouse came forward and said there was violence and abuse—would you consider that new evidence as an opportunity to grant a second hearing in that paper review ?

Puisqu’il est impossible pour les requérantes au pourvoi d’établir la preuve d’une telle causalité et que cette circonstance ne leur est pas imputable, un renversement de la charge de la preuve en vertu duquel il incomberait à la Commission d’apporter la preuve que ces documents sont effectivement le fruit d’une découverte due au hasard serait indiqué
Since it is impossible for the appellants to establish the proof of such causality and since that circumstance is not imputable to them, a reversal of the burden of proof whereby it is for the Commission to adduce the evidence that those documents were in fact the result of a chance discovery should be required.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est question ici de mon vote ou de mon non-vote, et comme vous avez évoqué très clairement la confusion qui a régné de ce côté-ci de la Chambre au moment du vote, je pense que la chose indiquée à faire dans les circonstances serait effectivement de reprendre le vote, de telle sorte que mon vote puisse s'exprimer clairement cette fois-ci et sans la moindre confusion.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Mr. Speaker, since this is a question of my vote or non-vote, and since you have very clearly cited the confusion that reigned on this side of the House at the time of the vote, I think the only thing to do under the circumstances is indeed to retake the vote so that my vote can be expressed clearly this time without any confusion whatsoever.

Les participants ont néanmoins reconnu que les parties notifiantes ne pourraient pas suivre ce code dans toutes les circonstances et que, dans certains cas, la Commission serait effectivement contrainte de déclarer la notification incomplète.
Nevertheless it was recognised that it will not be possible for notifying parties to follow these guidelines in all circumstances, and that there may be situations where a declaration of incompleteness is unavoidable.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, dans les circonstances, j'imagine que la réponse serait effectivement affirmative.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, under the circumstances I anticipate that, yes, it would be in the affirmative.