Vertaling van "circonstances se produise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

micro-organisme produisant une oxydation du fer [ microorganisme produisant une oxydation du fer ]
iron-oxidizing micro-organism

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

Comité pour l'adaptation au progrès technique - appareils produisant des perturbations radio-électriques
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directive(s) on Appliances causing Radio Interference

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'examen des données par voie électronique ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances se produise et ait pour conséquence qu'un ou plusieurs indices soient associés à ce compte, ou que ce compte devienne un Compte de valeur élevée.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account.

(iii) le total des cotisations à verser par le participant relativement aux prestations qui, par suite d’une opération, d’un événement ou de circonstances se produisant à un moment donné, sont assurées aux termes de la disposition pour des périodes antérieures à ce moment, ne dépasse pas le montant qui sert à juste titre à financer ces prestations;
(iii) the aggregate amount of contributions to be made by a member in connection with benefits that, as a consequence of a transaction, event or circumstance occurring at a particular time, become provided under the provision in respect of periods before that time does not exceed the amount reasonably necessary to fund such benefits;

Dans le même ordre d'idées, lorsque de telles circonstances se produisent, nous demandons aux organismes gouvernementaux d'accroître ou de maintenir l'accès au financement.
In a similar vein, in these kinds of circumstances we look to government agencies to help increase or maintain access to financing.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

La Communauté doit être en mesure de répondre rapidement à des besoins inattendus et dans des circonstances exceptionnelles pour renforcer la crédibilité et l'efficacité de son engagement envers la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays où de telles situations se produisent.
The Community needs to be able to respond rapidly to unforeseen needs and in exceptional circumstances in order to enhance the credibility and effectiveness of its commitment to the promotion of democracy and human rights in countries where such situations arise.

Pour ce qui concerne la prime à l'abattage, afin de faciliter l'inclusion du régime actuel des primes dans le régime du paiement unique, le plafond actuel visé à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/12999 doit être pris en considération dans le calcul du montant de référence.Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles éventuelles dans l'application du modèle régional, il importe de prévoir l'application des règles existantes aux circonstances exceptionnelles établies à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003.Les agriculteurs produisant des fruits et des légumes et des pommes de terre de consommation doivent être pris en considération lors de l'application des dispositions sur les situations spéciales.Conformément au titre III, chapitre 6, du règlement (CE) no 1782/2003, les nouveaux États membres n'appliqueront le régime de paiement unique que d'une manière régionalisée basée sur les dispositions en vigueur pour le modèle régionalisé prévu par les articles 58 à 63 de ce règlement.
Concerning the slaughter premium, in order to facilitate inclusion of the current regime of premiums into the single payment scheme, the current ceiling referred to in Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/12999 should be taken into account in the calculation of the reference amount.In order to take into account any eventual hardship case in the application of the regional model, it is appropriate to provide for the application of the existing rules on hardship cases set up in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003.Farmers producing fruit and vegetables and table potatoes should be taken into account when applying the provisions on special situations.According to Chapter 6 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003, new Member States shall apply the single payment scheme only in a regionalised way based on the provisions existing for the regionalised model provided for in Articles 58 to 63 of that Regulation.

La Commission estime que Hoffmann-La Roche et BASF ont été les meneurs et les instigateurs des arrangements collusoires affectant la gamme de produits vitaminiques qu'elles produisent l'une et l'autre, ce qui fait du rôle qu'elles ont joué dans les différentes ententes une circonstance aggravante.
The Commission considers that Hoffmann-La Roche and BASF were joint leaders and instigators of the collusive arrangements affecting the common range of vitamin products they produced and therefore their role in the different cartels is an aggravating factor.

Si l'examen des données par voie électronique ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances se produise et ait pour conséquence qu'un ou plusieurs indices soient associés à ce compte, ou que ce compte devienne un Compte de valeur élevée.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account.

On peut supposer que de pareilles circonstances se produisent parfois et exigent que l'agence renégocie avec le pays d'origine le protocole et les arrangements.
Presumably this arises from time to time and requires the agency reworking the protocol and arrangements with the country of origin.

Dans ces circonstances, la Communauté constitue un modèle remarquable puisqu'elle montre qu'un regroupement de pays souverains est possible sans que l'orgueil national ou l'identité régionale doivent en souffrir; - deuxièmement, la Communauté offre à l'Europe le centre de gravité et la stabilité politique dont elle a désespérément besoin alors que se produisent des mutations aussi rapides; - troisièmement, la Communauté européenne permet de disposer d'un mécanisme d'action commune immédiate afin d'aider les pays d'Europe de l'Est à mettre en place les économies concurrentielles dont ils ont besoin pour soutenir et développer leurs libertés politiques nouvelles.
In such a world the Community offers an important model of how sovereignty can be pooled without diluting national pride or regional identity. - Second, the European Community offers a centre of gravity and political stability in Europe, and this is desperately needed in times of such rapid change. - Third, the European Community offers a mechanism for immediate common action to help the countries of Eastern Europe to build the competitive economies which are crucial if they are to sustain and develop their new political freedoms.