Vertaling van "circonstances rend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

vice dirimant | vice qui rend nul
nullifying defect

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

constate que les zones rurales, y compris les régions ultrapériphériques et de montagne, sont davantage exposées au changement climatique réel ou potentiel, ce qui les rend moins attrayantes et plus exposées au vieillissement et au déclin de leur population; reconnaît qu'il faut permettre à l'agriculture de s'adapter pour faire face à des circonstances changeantes en faisant appel à toutes les solutions technologiques à sa disposition, afin que les terres agricoles soient exploitées dans un plus grand souci de leur viabilité à long terme.
Notes that rural areas, including outermost and mountainous regions, are more exposed to actual and potential climate change, which makes them less attractive and more susceptible to aging populations and depopulation; recognises that agriculture must be allowed to adapt to meet changing circumstances using all available technological solutions to ensure that farmland is used more sustainably.

Ces circonstances exceptionnelles et imprévues sont supposées exister lorsque des événements imprévisibles provoquent une intensité du trafic telle qu’elle rend excessif le délai d’attente au point de passage frontalier, alors que toutes les ressources en personnel, en moyens et en organisation ont été épuisées.
Such exceptional and unforeseen circumstances shall be deemed to be those where unforeseeable events lead to traffic of such intensity that the waiting time at the border crossing point becomes excessive, and all resources have been exhausted as regards staff, facilities and organisation.

Ces circonstances exceptionnelles et imprévues sont supposées exister lorsque des événements imprévisibles provoquent une intensité du trafic telle qu'elle rend excessif le délai d'attente au point de passage frontalier, alors que toutes les ressources en personnel, en moyens et en organisation ont été épuisées.
Such exceptional and unforeseen circumstances shall be deemed to be those where unforeseeable events lead to traffic of such intensity that the waiting time at the border crossing point becomes excessive, and all resources have been exhausted as regards staff, facilities and organisation.

L'organisme national de règlement des litiges, rend, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, une décision contraignante afin de résoudre le litige dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois, sauf dans des circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la possibilité pour toute partie de saisir une juridiction.
The national dispute settlement body shall, taking full account of the principle of proportionality, issue a binding decision to resolve the dispute within the shortest possible time frame and in any case within two months, except in exceptional circumstances, without prejudice to the possibility of any party to refer the case to a court.

La nature même des voyages à forfait, dont le rôle est d'apporter une valeur ajoutée par rapport à d'autres produits de voyage, rend l'obligation de prêter assistance au voyageur encore plus contraignante lorsque surviennent des circonstances inévitables et extraordinaires.
The very nature of package travel, as providing an added-value compared to other travel products, renders the obligation to provide assistance even more relevant in cases of unavoidable and extraordinary circumstances.

Ces circonstances pourraient inclure les liens entre les faits du cas d'espèce, les parties et l'État tiers en question, l'état d'avancement de la procédure dans l'État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l'État membre et la probabilité que la juridiction de l'État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.
This could include connections between the facts of the case and the parties and the third State in question, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.

13. appelle de ses vœux l'abolition de la législation actuelle qui érige en délit l'homosexualité et, dans certains cas, la rend passible d'une peine de lapidation; exhorte le parlement nigérian à abandonner l'examen du projet de loi sur l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe qui, s'il devait être adopté, exposerait les personnes LGBT ‑ ressortissants nigérians et étrangers – à de sérieux risques de violence et d'arrestation; rappelle son opposition catégorique à la peine de mort en toutes circonstances et demande au gouvernement nigérian de l'abolir;
13. Calls for the abolition of current legislation criminalizing homosexuality, in some cases making it punishable by stoning; calls on the Nigerian Parliament to abandon its examination of the ‘Same Gender Marriage Prohibition Bill’ which if passed would put LGBT people - both Nigerian nationals and foreigners - at serious risk of violence and arrest; recalls its categorical opposition to the death penalty in all circumstances and calls on the Nigerian government to abolish it;

Sans préjudice du premier alinéa, la juridiction rend sa décision, sauf si cela s'avère impossible en raison de circonstances exceptionnelles, six semaines au plus tard après sa saisine.
Without prejudice to the first subparagraph, the court shall, except where exceptional circumstances make this impossible, issue its judgment no later than six weeks after the application is lodged.

2. Si l'autorité compétente visée au paragraphe 1 vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement ou dans les circonstances décrites au paragraphe 1, elle évalue ces éléments d'information et les rend accessibles au public.
2. If information becomes available to the competent authority referred to in paragraph 1 which could have significant consequences with regard to risks for human health and the environment or under the circumstances described in paragraph 1, the competent authority shall evaluate such information and make it available to the public.