Vertaling van "circonstances qui échappent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
exhaust system

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

conduit d'échappement [ tuyau d'échappement | tubulure d'échappement | pipe d'échappement ]
exhaust pipe

orifice d'échappement | lumière d'échappement
exhaust port

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

dispositif d'échappement | système d'échappement
exhaust system

coureur échappé | échappé
breakaway rider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«circonstances extraordinaires», des circonstances qui échappent à la maîtrise du transporteur aérien concerné dans l'exercice normal de son activité ainsi qu'aux obligations découlant des règles de sécurité en vigueur qu'il convient de respecter .
(m) ‘extraordinary circumstances’ means circumstances beyond the control of the air carrier concerned in the normal exercise of its activity and outside the obligations imposed by the relevant safety and security rules to be observed.

(m) "circonstances extraordinaires", des circonstances qui échappent à la maîtrise du transporteur aérien concerné dans l'exercice normal de son activité ainsi qu'aux obligations découlant des règles de sécurité en vigueur qu'il convient de respecter.
(m) «extraordinary circumstances» means circumstances beyond the control of the air carrier concerned in the normal exercise of its activity and outside the obligations imposed by the relevant safety and security rules to be observed.

Ainsi, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.
Accordingly, such a delay does not entitle passengers to compensation if the air carrier can prove that the long delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, namely circumstances beyond the actual control of the air carrier.

10. considère qu'il est indispensable d'établir une définition claire des termes les plus récurrents servant à établir la responsabilité du transporteur et/ou les droits appropriés des passagers, notamment des termes "vol", "réacheminement", "correspondance", "déroutement", "annulation", "retard important", "horaire", "destination finale", "assistance et prise en charge" et "droit de recours"; souligne la nécessité d'une définition précise et d'orientations de la Commission quant à ce que recouvre le terme "circonstances exceptionnelles", qui devrait être clairement indiqué dans les futures modifications apportées au règlement (CE) n° 261/2004 afin d'empêcher toute interprétation injustifiée des circonstances qui ont entrainé des annulations ou des retards; invite la Commission à réévaluer la responsabilité illimitée des transporteurs aériens concernant le droit à une prise en charge dans des circonstances exceptionnelles échappant au contrôle du transporteur;
10. Considers that a clear definition must be given for the most recurring terms which serve to establish the carrier’s liability and/or the appropriate rights for passengers, which includes the terms ‘flight’, ’re-routing’, ‘connection’, ‘diversion’, ‘cancellation’, ‘long delay’, ‘schedule’, ‘final destination’, ‘assistance and care’ and ‘right of redress’; highlights the need for a clear definition and Commission guidelines on what is covered by ‘extraordinary circumstances’, which should be clearly stated in future amendments of Regulation 261/2004, to prevent unjustified interpretations of the circumstances that have led to cancellations or delays; invites the Commission to reassess the unlimited liability of air carriers regarding the right to care under extraordinary circumstances beyond the carrier’s control;

La décision de dérogation prise par la Commission perd effet si l'infrastructure n'est pas devenue opérationnelle dans les cinq ans qui suivent la délivrance de toutes les décisions et autorisations nationales et régionales, à moins que ce retard ne soit dû à des circonstances qui échappent au contrôle de la personne à qui la dérogation a été accordée .
The Commission's exemption decision shall lose its effect if the infrastructure has not become operational five years after all national and regional decisions and authorisations have been issued, unless the delay is due to circumstances beyond control of the person to whom the exemption has been granted .

Il est juste que les États membres supportent le coût des mesures de sécurité additionnelles pouvant périodiquement résulter de circonstances qui échappent au contrôle des aéroports ou des compagnies aériennes.
It is right that Member States meet the costs of additional security measures that may periodically require on which result from circumstances beyond the control of airports or airlines.

Ils ont réussi à être florissants sur des marchés libres, mais à cause de circonstances qui échappent à leur contrôle, ils ont maintenant besoin d'aide.
They thrived in unfettered markets, but through circumstances that are beyond their control they need help today.

Bien que le ralentissement de l’activité économique ait pesé sur l’évolution de la situation budgétaire, le dépassement de la valeur de référence de 3 % du PIB ne résulte pas, au sens du pacte de stabilité et de croissance, d'une circonstance inhabituelle échappant au contrôle des autorités maltaises, et n’est pas non plus le résultat d’une grave récession économique.
Although budgetary developments have been adversely affected by weakness in economic activity, the excess of the general government deficit over the 3% of GDP reference value does not result, in the sense of the Stability and Growth Pact, from an unusual event outside the control of the Maltese authorities, nor is it the result of a severe economic downturn.

Le dépassement par le déficit de la valeur de référence de 3 % du PIB ne résulte donc pas, au sens du pacte de stabilité et de croissance, d’une circonstance inhabituelle échappant au contrôle des autorités polonaises, ni d’une grave récession économique.
The excess of the general government deficit over the 3% of GDP reference value does not result, in the sense of the Stability and Growth Pact, from an unusual event outside the control of the Polish authorities, nor is it the result of a severe economic downturn.

S'agissant des conséquences financières pour les transporteurs aériens, la Cour relève que de telles conséquences peuvent être atténuées, tout d’abord, lorsque le transporteur est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien (arrêt Wallentin-Hermann ).
As regards the financial consequences for air carriers, the Court notes that such consequences may be mitigated, first of all, when an air carrier can prove that the long delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, that is, circumstances which are beyond the air carrier’s actual control (Wallentin‑Hermann) .