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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstances et dépendances
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
La situation s'améliore
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstances qui vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstances et dépendances

members and appurtenances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Judd : Jusqu'à présent, le gouvernement est d'avis que les négociations en cours actuellement au Sri Lanka, après le désastre du tsunami, de même que la réhabilitation et la reconstruction sont autant de circonstances qui vont à l'encontre de leur inscription sur la liste à ce moment-ci.

Mr. Judd: To date the government has been of the view that the circumstances in Sri Lanka with respect to the peace negotiations and, in the post-tsunami period, the rehabilitation and reconstruction that is going on there are factors that would argue against a listing at this juncture.


Aux termes du projet de loi, les fabricants de produits du tabac ne pourront plus faire de la publicité pour souligner leur association à un événement dans presque toutes les circonstances. Ils vont donc perdre la reconnaissance promotionnelle, le droit de propriété intellectuelle que j'ai mentionné il y a quelques instants.

According to the proposed legislation as it currently stands, tobacco companies will lose the right to advertise their affiliation with an event in almost all circumstances and hence lose the promotional value and recognition, the intellectual property value I mention moments ago.


C'est la raison pour laquelle essentiellement la décision a été prise de demander à un juge de prendre cette responsabilité et de décider si l'on satisfait à un niveau minimum, eu égard à toutes les circonstances qui vont être présentées devant ce juge, présentées cependant j'insiste pour le dire , sur papier.

Essentially, this is why the decision was made to ask a judge to assume this responsibility and to decide whether a minimum standard has been met, in light of all the circumstances presented to him, albeit on paper.


relève que le secteur agricole s'est toujours appuyé sur de nouveaux modèles d'exploitation et de nouvelles pratiques, dont des techniques et méthodes de production innovantes pour augmenter la production et s'adapter aux circonstances nouvelles et changeantes; souligne que des services écosystémiques, tels que le recyclage des nutriments, sont essentiels pour l'agriculture, et que certaines fonctions telles que la séquestration du carbone, vont au-delà de la production alimentaire.

Notes that the agriculture sector has always relied on new farm business models and practices that include new techniques and production methods to increase outputs and adapt to new and changing circumstances; emphasises that ecosystem services, such as nutrient cycling, are of central importance to agriculture, and that some functions, such as carbon sequestration, go beyond food production.


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Le Dublin Metropolitan District Court (Irlande), saisi du litige, demande à la Cour de justice si la fermeture de l’espace aérien due à une éruption volcanique relève de la notion de « circonstances extraordinaires », obligeant le transporteur aérien à prendre en charge les passagers, ou si, au contraire, elle relève de circonstances qui vont au-delà des « circonstances extraordinaires » et exonèrent ce dernier de son obligation de prise en charge des passagers.

The Dublin Metropolitan District Court (Ireland), the court before which the case was brought, has asked the Court of Justice whether the closure of airspace as a result of a volcanic eruption comes under the notion of ‘extraordinary circumstances’, obliging the air carrier to provide care to passengers, or whether, on the contrary, that situation comes under circumstances which go beyond ‘extraordinary circumstances’ and exempt the air carrier from its obligation to provide care to passengers.


1. Aux fins de la prévention des infractions terroristes, les États membres peuvent, conformément au droit national, dans des cas particuliers, sans même en avoir reçu la demande, transmettre aux points de contact nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 3, les données à caractère personnel et les informations visées au paragraphe 2, dans la mesure où cela est nécessaire au regard de circonstances particulières laissant présumer que les personnes concernées vont commettre les infractions visées aux articles 1er, 2 et 3 ...[+++]

1. For the prevention of terrorist offences, Member States may, in compliance with national law, in individual cases, even without being requested to do so, supply other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 3, with the personal data and information specified in paragraph 2, in so far as is necessary because particular circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences as referred to in Articles 1 to 3 of Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on com ...[+++]


1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadr ...[+++]

1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted und ...[+++]


Ils sont autorisés à fournir des données personnelles uniquement si les personnes concernées présentent une menace pour l’ordre et la sécurité publics ou si les circonstances font présumer qu’elles vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations.

Personal data may be supplied only if the data subjects are considered a threat to public order and security or if it is believed that they will commit criminal offences at the events.


Il faut reconnaître la réalité de ce que nous avons fait et la position dans laquelle nous avons placé les Premières nations et la réalité que dans un très grand nombre de circonstances, ils vont vouloir, à bon droit, prendre des mesures correctrices pour devenir eux-mêmes des participants à part entière, eux ou leurs membres, à la société et pour vaincre la discrimination et le racisme dont ils ont été victimes au cours des deux cents dernières années.

We have to recognize the reality of what we've done and the position we've placed the first nations in, and the reality that on any number of occasions and under any number of circumstances, they're going to want to, rightfully so, take affirmative action to restore themselves, to restore their members as full active participants in society and to overcome the discrimination and racism they've been faced with over the last couple of hundred years.


Elles vont des amendes, pour les sanctions minimales, aux peines d’emprisonnement pouvant atteindre 15 ans, pour les sanctions maximales en cas de circonstances aggravantes.

They range from fines as minimum penalties to imprisonment of up to 15 years as maximum penalties in aggravating circumstances.


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