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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Mois actif où les contrats viennent à échéance
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "circonstances qui viennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


mois actif où les contrats viennent à échéance

active maturing month


des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle proposition est accompagnée d'une description des circonstances qui ont abouti à la radiation de l'État, ainsi que d'un rapport portant sur les mesures correctives ultérieures qui viennent à l'appui de la réintégration.

Such a proposal shall be accompanied by a description of the circumstances that gave rise to the removal of the State as well as a report of the subsequent corrective actions in support of reinstatement.


4. La Bosnie-et-Herzégovine ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances visées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l’opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d’éventuels États de transit ou la réadmission par l’État de destination n’est plus garantie.

4. Bosnia and Herzegovina or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in possible States of transit or the readmission by the State of destination is no longer assured.


4. L'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un État membre peut retirer une autorisation délivrée si les circonstances visées au paragraphe 3, qui sont de nature à empêcher l'opération de transit, se produisent ou viennent à être connues ultérieurement, ou si la poursuite du voyage dans d'éventuels États de transit ou la réadmission par l'État de destination n'est plus garantie.

4. The former Yugoslav Republic of Macedonia or a Member State may revoke any authorisation issued if circumstances referred to in paragraph 3 subsequently arise or come to light which stand in the way of the transit operation, or if the onward journey in possible States of transit or the readmission by the State of destination is no longer assured.


1. note avec inquiétude que l'évolution des prix du pétrole observée ces dernières années a été caractérisée par une grande volatilité et une augmentation brutale, le prix du baril passant de 12 dollars US en 2000 à 79 dollars US le 8 août 2006, réduisant l'intensité de la reprise économique européenne; souligne que la hausse récente des prix est semblable, en valeur constante, aux augmentations survenues au cours de la phase précédente entre le milieu des années 70 et le milieu des années 80, mais que viennent s'y greffer d'autres circonstances et des enjeux suppl ...[+++]

1. Expresses its concern that in recent years, the development of oil prices has been characterised by major volatility and by an abrupt increase from a level of USD 12 per barrel before 2000, to USD 79 on 8 August 2006, curbing the trajectory of Europe's economic recovery; underlines, that the recent price increase is similar in real terms to changes that occurred in the previous phase of the mid-1970s to mid-1980s, but there are additional underlying circumstances and challenges;


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1. note avec inquiétude que l'évolution des prix du pétrole observée ces dernières années a été caractérisée par une grande volatilité et une augmentation brutale, le prix du baril passant de 12 dollars US en 2000 à 79 dollars US le 8 août 2006, réduisant l'intensité de la reprise économique européenne; souligne que la hausse récente des prix est semblable, en valeur constante, aux augmentations survenues au cours de la phase précédente entre le milieu des années 70 et le milieu des années 80, mais que viennent s'y greffer des circonstances et des enjeux supplémentaires;

1. Expresses its concern that in recent years, the development of oil prices has been characterised by major volatility and by an abrupt increase from a level of USD 12 per barrel before 2000, to USD 79 on 8 August 2006, curbing the trajectory of Europe's economic recovery; underlines the fact that the recent price increase is similar in real terms to changes that occurred in the previous phase of the mid-1970s to mid-1980s, and that there are additional underlying circumstances and challenges;


2. Lorsque British Energy fait face à des circonstances similaires à celles qui viennent d’être décrites et si elle estime qu'il serait possible qu'elle doive invoquer des circonstances exceptionnelles affectant le marché, British Energy en informe en premier lieu l'expert indépendant, en précisant son analyse de la situation et dans quelle mesure elle respecte les critères objectifs («Avis orange»).

2. When faced with circumstances approaching these and if British Energy considers it was possible it might need to invoke exceptional market circumstances, British Energy shall first inform the Independent Expert, outlining its analysis of the situation and the position in relation to the objective tests (Amber Notice).


- (EN) Monsieur le Président, je voulais vous demander un éclaircissement du règlement quant aux circonstances qui viennent d'être abordées.

– Mr President, I was seeking your clarification of the Rules on the set of circumstances that were just raised.


- (EN) Monsieur le Président, je voulais vous demander un éclaircissement du règlement quant aux circonstances qui viennent d'être abordées.

– Mr President, I was seeking your clarification of the Rules on the set of circumstances that were just raised.


Puisqu'il y a huit personnes qui viennent de perdre la vie dans des circonstances dramatiques et que, souvent, Madame la Présidente, vous nous invitez à exprimer notre respect à ceux qui sont victimes de la violence en observant une minute de silence, il serait assez normal que, demain matin, en début de séance, nous observions une minute de silence pour ces huit personnes qui viennent de mourir, victimes de trafiquants ignobles.

Given that eight people recently lost their lives in tragic circumstances and that you, Madam President, often invite us to show our respect for those who are victims of violence by observing a minute’s silence, we should, naturally, observe a minute’s silence tomorrow morning at the opening of the sitting, for the eight people who recently died at the hands of evil traffickers.


7. Si dans les cas visés aux paragraphes 3, 4 et 6, les fonds propres viennent à diminuer, les autorités compétentes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder un délai limité pour que l'établissement régularise sa situation ou cesse ses activités.

7. If, in the cases referred to in paragraphs 3, 4 and 6, the own funds should be reduced, the competent authorities may, where the circumstances justify it, allow an institution a limited period in which to rectify its situation or cease its activities.


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