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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstances et dépendances
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstances qui justifiait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


circonstances et dépendances

members and appurtenances


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également conclu qu'aucun changement de circonstance ne justifiait, au moment de l'élaboration de son rapport, de modifier la recommandation.

The Commission further concluded that it saw no change of circumstances that would justify an amendment of the Recommendation at the moment of reporting.


6. Lorsque des obligations simplifiées sont appliquées, le CRU impose à tout moment des obligations complètes, non simplifiées, si l'une des circonstances qui justifiait les obligations simplifiées cesse d'exister.

6. Where simplified obligations are applied, the Board shall impose full, unsimplified obligations at any time if any of the circumstances that justified them no longer exist.


Le CRU cesse d’appliquer une obligation simplifiée ou une dérogation à l’obligation d’établir des plans de résolution si l’une quelconque des circonstances qui justifiait l’obligation simplifiée ou la dérogation cesse d’exister.

The Board shall cease to apply simplified obligations or to waive the obligation of drafting resolution plans if any of the circumstances that justified them no longer exists.


6. Lorsque des obligations simplifiées sont appliquées, le CRU impose à tout moment des obligations complètes, non simplifiées, si l'une des circonstances qui justifiait les obligations simplifiées cesse d'exister.

6. Where simplified obligations are applied, the Board shall impose full, unsimplified obligations at any time if any of the circumstances that justified them no longer exist.


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4 ter. Lorsque des obligations simplifiées sont appliquées, le CRU impose à tout moment des obligations entières non simplifiées si l'une quelconque des circonstances qui justifiait les obligations simplifiées cesse d'exister.

4b. Where simplified obligations are applied, the Board shall impose full, unsimplified obligations at any time if any of the circumstances that justified them no longer exist.


Le CRU cesse d’appliquer une obligation simplifiée ou une dérogation à l’obligation d’établir des plans de résolution si l’une quelconque des circonstances qui justifiait l’obligation simplifiée ou la dérogation cesse d’exister.

The Board shall cease to apply simplified obligations or to waive the obligation of drafting resolution plans if any of the circumstances that justified them no longer exists.


Dans l’affaire C-324/12, la Cour de justice a jugé qu'un non-respect du délai pour former opposition à une injonction de payer européenne, du fait du comportement fautif du représentant du défendeur ne justifiait pas un réexamen, au titre de l'article 20, de cette injonction de payer, un tel non-respect du délai ne relevant pas de circonstances extraordinaires ni de circonstances exceptionnelles au sens dudit article.

In Case C-324/12, the Court of Justice ruled that a failure to observe the time-limit for lodging a statement of opposition to a European order for payment, by reason of the negligence of the defendant’s representative, does not justify a review of that order for payment pursuant to Article 20, since such a failure to observe the time-limit does not constitute extraordinary or exceptional circumstances within the meaning of that Article.


Les autorités danoises ont avancé que la demande était adressée dans des circonstances exceptionnelles et justifiait l'intervention du Fonds par l'importance de l'employeur pour le marché du travail local, par l'état général du marché du travail dans la commune de Skive et par les tendances démographiques.

The Danish authorities argued that the application is made in exceptional circumstances and justifies the request for EGF support by the importance of the employer in the local labour market, the overall labour market situation in the municipality of Skive as well as demographic trends.


Il a donc été conclu que, dans ces circonstances et contrairement au contenu du considérant 80 du règlement provisoire, un ajustement au titre des différences de réactivité se justifiait.

It was therefore concluded that, under these circumstances and contrary to the contents of recital 80 of the provisional Regulation, an adjustment for differences in reactivity was warranted.


Je me demande combien d'entre eux ont vraiment lu ce qu'il a écrit sur la question et savent quel genre d'analyse il utilisait et dans quelles circonstances il justifiait le recours à de telles politiques budgétaires.

I wonder how many of them have in fact read what Mr. Keynes wrote on this subject and what kind of analysis he used and what kind of circumstances under which he justified these kinds of budgetary policies.


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