Vertaling van "circonstances qui existaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstances et dépendances
members and appurtenances

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

(ii) les circonstances qui existaient au moment où le certificat a été délivré sont telles que si le Directeur les avait connues à ce moment-là le certificat n’aurait pas été délivré;
(ii) circumstances that existed at the time the certificate was issued are such that had they been known to the Director at that time the certificate would not have been issued;

Certaines variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle que l'acquéreur comptabilise après la date d'acquisition peuvent résulter d'informations complémentaires que l'acquéreur a obtenues après cette date à propos des faits et des circonstances qui existaient à la date d'acquisition.
Some changes in the fair value of contingent consideration that the acquirer recognises after the acquisition date may be the result of additional information that the acquirer obtained after that date about facts and circumstances that existed at the acquisition date.

Si un Canadien investissait dans ce qu'il croit être une société appartenant à des intérêts canadiens et qu'il croit qu'elles est exploitée par des Canadiens et qu'on découvre, par l’application du critère du contrôle de fait, que ce n'est pas le cas, ce n'est pas le ministre qui a créé ces circonstances; tout ce que le ministre a fait, c'est de mettre au jour des circonstances qui existaient déjà.
If a Canadian made an investment in what he or she believes is a Canadian-owned and operated company, and, in fact, it turns out that through a de facto control test the company is not owned and controlled, then it's not the minister who has led to the circumstances; all the minister has done is uncovered circumstances which existed.

L'évaluation visant à déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé lors du reclassement d'un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément au paragraphe 7 doit être effectuée sur la base des circonstances qui existaient à la plus récente des dates suivantes:
The assessment whether an embedded derivative is required to be separated from the host contract and accounted for as a derivative on reclassification of a financial asset out of the fair value through profit or loss category in accordance with paragraph 7 shall be made on the basis of the circumstances that existed on the later date of:

Les avantages d’impôt différé comptabilisés au cours de la période d’évaluation qui résultent de nouvelles informations relatives à des faits et des circonstances qui existaient à la date d’acquisition doivent être utilisés pour réduire la valeur comptable de l’éventuel goodwill lié à cette acquisition.
Acquired deferred tax benefits recognised within the measurement period that result from new information about facts and circumstances that existed at the acquisition date shall be applied to reduce the carrying amount of any goodwill related to that acquisition.

Certains changements de la juste valeur de la contrepartie éventuelle que l’acquéreur comptabilise après la date d’acquisition peuvent résulter d’informations complémentaires que l’acquéreur a obtenues après cette date à propos des faits et des circonstances qui existaient à la date d’acquisition.
Some changes in the fair value of contingent consideration that the acquirer recognises after the acquisition date may be the result of additional information that the acquirer obtained after that date about facts and circumstances that existed at the acquisition date.

La question est de savoir si l'intention du législateur au moment de l'adoption du projet de loi dépendait de circonstances ponctuelles, c'est-à-dire de circonstances qui existaient au moment de l'examen de la mesure, mais qui pourraient avoir changé avec le temps.
The question becomes whether or not the intent of the legislators at the time the legislation was enacted was framed within circumstances of, hic ad nunc, the here and now, or the circumstances of the environment in which the legislation is being examined, and over time, those circumstances change.

Si la politique est effectivement l'art du possible, comme le croyait Bismarck, alors le Sénat représente ce qu'on a pu faire de mieux dans les circonstances qui existaient au Canada dans les années 1860.
If politics is, indeed, the art of the possible, as Bismarck believed, then the Senate represents the best that could be secured under the circumstances that prevailed in Canada in the 1860s.

Les historiens peuvent nous expliquer les circonstances qui existaient il y a 130 ans et l'entente constitutionnelle qui a été conclue.
Historians can explain to us the circumstances of 130 years ago and the Constitutional compact that was reached.