Vertaling van "circonstances que spécifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié
specified achromatic light stimulus

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de spécifier quelles circonstances peuvent notamment être reconnues par les autorités compétentes comme des circonstances exceptionnelles.
It should be specified which cases, in particular, may be recognised by the competent authorities as exceptional circumstances.

(2) Le tarif des redevances visé au paragraphe (1) peut indiquer la redevance applicable à toute variété ou qualité de pétrole ou de produit pétrolier, quelle qu’en soit la provenance, en fonction de sa destination, ainsi que les autres facteurs ou circonstances que spécifie le tarif.
(2) A tariff of charges under subsection (1) may set out the charge applicable in respect of any or all of the various kinds or qualities of petroleum, or petroleum products, petroleum or petroleum products from any source, any or all destinations for petroleum or petroleum products and such other factors or circumstances as are specified in the tariff.

b) de l'intérêt couru, mais non perçu qui reste impayé au moment où le paiement de l'indemnité est approuvé par le ministre, au plein taux spécifié dans la promesse écrite de remboursement du prêt pour une période maximale de 180 jours, à moins que, de l'avis du ministre, une période plus longue se justifie à cause de circonstances indépendantes de la banque, et, par la suite, à la moitié du taux d'intérêt spécifié dans cette promesse;
(b) the uncollected earned interest outstanding at the time the claim is approved for payment by the Minister at the full rate of interest specified in the written promise to repay the loan for a maximum period of 180 days unless, in the opinion of the Minister, a longer period is justified for reasons beyond the control of the bank, and thereafter at half the rate of interest specified in the written promise to repay the loan;

13. Aucune subvention ne doit être versée à un fabricant à l’égard d’une usine ou à un autre égard, pour une période d’assistance, à moins qu’à la fin de celle-ci la Commission ne soit convaincue que, dans la mesure où elle estime que cela était possible dans les circonstances, le fabricant a maintenu l’emploi pendant toute la période d’assistance soit aux niveaux qu’elle a spécifiés, soit aux niveaux prescrits si elle n’a pas spécifié de niveaux d’emploi pour ce fabricant.
13. No grant shall be paid to a manufacturer in respect of a plant or otherwise for an assistance period unless at the termination of the assistance period, the Board is satisfied that, to the extent that in the opinion of the Board was possible under the circumstances, the manufacturer has maintained the level of employment throughout the assistance period in accordance with the specifications of the Board or at prescribed levels if the Board did not specify any levels of employment for that manufacturer.

c) spécifier ou prévoir la détermination de la façon dont les compteurs d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle ou qui se trouvent dans certaines circonstances, devront être éprouvés, vérifiés, scellés, vérifiés de nouveau ou scellés de nouveau et la façon et les circonstances dans lesquelles ces compteurs devront être timbrés, timbrés de nouveau, étiquetés, étiquetés de nouveau ou autrement marqués;
(c) specifying or providing for specification of the manner in which meters of any class, type or design, or in any circumstances, are to be tested, verified, sealed, reverified or resealed and the manner and circumstances in which those meters are to be stamped, restamped, labelled, relabelled, tagged, retagged or otherwise marked;

50. La notion de service universel porte sur un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que certains services soient mis à la disposition de tous les consommateurs et utilisateurs sur la totalité du territoire d'un État membre, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix abordable [23].
50. The concept of universal service refers to a set of general interest requirements ensuring that certain services are made available at a specified quality to all consumers and users throughout the territory of a Member State, independently of geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price [23].

2. La notion de service universel porte sur un ensemble de dispositions d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que certains services soient mis à la disposition de tous les consommateurs et utilisateurs sur la totalité du territoire d'un État membre, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix abordable [59].
2. The concept of universal service refers to a set of general interest requirements ensuring that certain services are made available at a specified quality to all consumers and users throughout the territory of a Member State, independently of geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price [59].

1. Les États membres veillent à ce que les services énumérés dans le présent chapitre soient mis à la disposition de tous les utilisateurs finals sur leur territoire, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix abordable.
1. Member States shall ensure that the services set out in this Chapter are made available at the quality specified to all end-users in their territory, independently of geographical location, and, in the light of specific national conditions, at an affordable price.

«Lorsque i) la législation d'un État membre ouvre droit à un complément destiné à relever jusqu'à un minimum spécifié le montant d'une pension de vieillesse au sens du chapitre 3 du titre III du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et que ii) le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre s'il avait accompli, dans cet État, toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence qu'il a accomplies sous les législations des États membres auxquelles il a été soumis serait inférieur audit minimum, de sorte qu'il aurait donc droit au complément précité, le montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, sous a), du règlement est le montant de la pension tel que complété pour atteindre le minimum spécifié, nonobstant la circonstance que le complément est mentionné dans l'annexe II bis du règlement».
'Where (i) the legislation of a Member State confers entitlement to a supplement to increase to a specified minimum the amount of an old-age pension within the meaning of Chapter 3 of Title III of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and (ii) the amount of the pension to which a person could have laid claim if he had completed in that Member State all periods of insurance and/or residence under the legislation of the Member States to which he was subject would be less than the specified minimum so that the person would be entitled to that supplement, the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation is the amount of the pension as

3. Les demandes visées aux paragraphes précédents spécifient l'objet du litige, les circonstances établissant l'urgence, ainsi que les moyens de fait et de droit justifiant à première vue l'octroi de la mesure provisoire à laquelle elles concluent.
3. An application of a kind referred to in the preceding paragraphs shall state the subject-matter of the proceedings, the circumstances giving rise to urgency and the pleas of fact and law establishing a prima facie case for the interim measure applied for.