Traduction de «circonstances puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstances et dépendances
members and appurtenances

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces détracteurs disaient que, si le programme fonctionnait, les Américains nous protégeraient, quelles que soient les circonstances, puisque c'était dans leur intérêt.
These critics said that if it did work, the Americans would protect us in any event because it was in their interest.

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?
If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?

De plus, l’Autorité doutait que la mesure notifiée comporte un mécanisme à même de garantir l'absence d'incidence sur le commerce en toutes circonstances puisqu'elle ne contenait aucune sauvegarde générale assurant que l'application du régime offrirait la sécurité juridique et économique nécessaire quant aux effets sur les échanges.
Moreover, the Authority had doubts whether the notified measure provided the necessary mechanisms to guarantee the absence of effect on trade in all instances since it did not contain any general safeguard to ensure the necessary legal and economic certainty in its application concerning the effect on trade.

Puisque moins de 10 ans se sont écoulés depuis que cette restructuration a pris fin et puisque la Commission n’a connaissance d’aucune circonstance exceptionnelle est imprévisible, l’octroi des deux garanties ne respecte pas le principe de l’aide unique.
Since less then ten years have elapsed since the restructuring period of Sachsen Zweirad GmbH came to an end and since the Commission is not aware of any exceptional and unforeseeable circumstances, the ‘one time — last time’ condition has not been met in granting the two guarantees.

lorsque l'entreprise concernée apporte la preuve que sa participation à l'infraction est substantiellement réduite et démontre par conséquent que, pendant la période au cours de laquelle elle a adhéré aux accords infractionnels, elle s'est effectivement soustraite à leur application en adoptant un comportement concurrentiel sur le marché; le seul fait qu'une entreprise a participé à une infraction pour une durée plus courte que les autres ne sera pas considéré comme une circonstance atténuante, puisque cette circonstance est déjà reflétée dans le montant de base;
where the undertaking provides evidence that its involvement in the infringement is substantially limited and thus demonstrates that, during the period in which it was party to the offending agreement, it actually avoided applying it by adopting competitive conduct in the market: the mere fact that an undertaking participated in an infringement for a shorter duration than others will not be regarded as a mitigating circumstance since this will already be reflected in the basic amount;

Cela veut dire que dans notre droit canadien, quand on construit un système de justice pour les jeunes, — pour les adolescents, dans les circonstances, puisqu'on parle de jeunes de 14 à 18 ans — le principe fondamental est qu'il faut graduer la responsabilité de l'enfant et ajuster le système à ses besoins d'évolution jusqu'à ce qu'il atteigne la majorité légale de 18 ans.
What it means is that, in our Canadian system, when a youth justice system is constructed — in this case one for adolescents since we are talking of young people aged 14 to 18 — the guiding principle is that the young person's responsibility is graduated, and the system must be tailored to his or her degree of development, until the age of legal majority is attained, at 18.

Dans ces circonstances, puisque le sénateur Rompkey a à la fois expliqué le projet de loi d'initiative ministérielle et préconisé des changements de son cru, je crois qu'il est juste de lui demander où se terminent les observations du gouvernement, et où commencent les siennes.
Under the circumstances, since Senator Rompkey combined both an explanation of the government's bill with some advocacy of his own, I think it is fair to ask him where the government brief left off and the Rompkey brief began.

Conformément à cette approche, les Etats-Unis souhaitent pouvoir également brouiller le signal PRS de GALILEO lorsque les circonstances l'exigeront puisque ce signal n'est pas un signal militaire.
In accordance with that approach, the Americans also want to be able to jam the Galileo signal where circumstances dictate, since it is not a military signal.

Alors, ce n'est pas le cas ici, on ne suit pas l'exemple du Québec, on veut imposer au Québec un durcissement de la loi qui n'est pas du tout nécessaire dans les circonstances, puisqu'on le sait, au Québec, et mon honorable collègue de Québec vient d'en parler, les résultats sont parmi les meilleurs au Canada et c'est là que les mesures répressives sont au minimum.
But it is not the case here. The federal government is not following the lead of Quebec, but rather trying to impose upon Quebec an unduly punitive legislation under the circumstances, since, as we know and as my hon. colleague from Quebec just mentioned, Quebec is the province who achieves the best results while using the least repression.

Nous avons aussi remarqué qu'il est inexact de dire dans le projet de loi que le choix du candidat sera soumis à l'approbation d'un « comité parlementaire désigné ou établi pour la circonstance » puisque, dans notre système parlementaire, le « Parlement » ne désigne pas de comités, pas plus qu'il n'en établit.
We also noted that the section was drafted to refer to approval by " a committee designated or established by Parliament for that purpose'. ' This language is inaccurate under our parliamentary system, as " Parliament'' does not designate or establish committees.