Vertaling van "circonstances prévalaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstances et dépendances
members and appurtenances

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette valorisation devrait se fonder sur les informations disponibles à la date à laquelle a été adoptée la décision de procéder à la résolution de l'entité, afin de refléter comme il se doit les circonstances spécifiques qui prévalaient à cette date, par exemple une situation de crise sur les marchés financiers.
That valuation should be based on available information relevant to the date when the decision to resolve an entity is adopted, in order to adequately reflect specific circumstances, such as distressed market conditions, existing at that resolution decision date.

Ce droit n'existe pas lorsque les circonstances prévalaient déjà avant la réservation et que le voyageur en avait été informé.
This rule must not apply, however, if the relevant circumstances prevailed prior to the booking of the package and the traveller was aware of them.

Dès lors, un premier adoptant peut déterminer si un accord existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location sur la base des faits et des circonstances qui prévalaient à cette date.
Therefore, a first-time adopter may determine whether an arrangement existing at the date of transition to IFRSs contains a lease on the basis of facts and circumstances existing at that date.

Une information obtenue peu après la date d’acquisition est davantage susceptible de refléter les circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition qu’une information obtenue plusieurs mois plus tard.
Information that is obtained shortly after the acquisition date is more likely to reflect circumstances that existed at the acquisition date than is information obtained several months later.

Certaines mesures pouvaient ne pas satisfaire aux quatre critères des aides d’État en raison des circonstances de marché considérablement différentes qui prévalaient à l’époque.
However, there may be measures that could not fulfil the four criteria of State aid before accession owing to the very different market conditions then prevailing.

La délégation chypriote a attiré l'attention du Conseil et de la Commission, sur la base d'un document (doc. 14543/05), au sujet de la nécessité d'octroyer une aide nationale aux agriculteurs chypriotes aux fins du remboursement d'une partie des dettes agricoles contractées avant le 31 décembre 1998, en raison des circonstances politiques exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à cette date.
The Cypriot delegation drew the attention of the Council and the Commission, on the basis of a document (14543/05), to the need for granting national aid of € 38 millions to Cypriot farmers to enable them to repay part of their agricultural debt which they had incurred before 31 December 1998 due to exceptional political circumstances before and up to that particular date.

Je crois qu’il existe des différences fondamentales entre les circonstances qui prévalaient auparavant et celles qui existent maintenant.
I believe that there are significant differences between the outlook that existed previously and the outlook today.

La mise en œuvre est désormais en cours et nous pouvons donc, à notre grande satisfaction, entamer notre action dans un pays où, des années durant, nous n'avons pu faire qu'un travail humanitaire, en raison des circonstances qui y prévalaient.
The implementation of this is now under way and to our great satisfaction we can start doing things in a country where for many years we have, owing to the circumstances, only been able to do humanitarian work.

Eu égard de surcroît aux circonstances particulières qui prévalaient à l'époque de la conclusion du contrat, la Commission a décidé en conclusion que ce contrat de service de gestion ne contenait pas d'élément d'aide d'État.
By also taking into account the specific circumstances at the time when the contract was concluded the Commission came to the conclusion that the management contract did not contain State aid.

C'est pourquoi, étant donné les circonstances particulières qui prévalaient avant l'unification, la - 3 - Commission a décidé d'autoriser, en vertu de l'article 92 paragraphe 2 c) du traité CEE, l'aide de 53 millions de DM (25,9 millions d'écus) destinée à compenser les frais supplémentaires encourus par Daimler Benz pour adapter ses plans aux exigences des autorités berlinoises en matière d'urbanisme.
Therefore, in the specific circumstances which prevailed prior to the unification of Germany, the Commission has decided to authorise (under Article 92.2(c) EEC) aid of DM53m (25.9 MECU) to compensate for the additional costs incurred by Daimler Benz in adapting its plans to meet the urban planning requirements of the Berlin authorities.