Traduction de «circonstances précises pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préciser les circonstances
prescribe the circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n’y a aucune preuve scientifique pour suggérer qu’une mise en œuvre plus flexible, qui dans des circonstances précises pourrait même permettre de prolonger le temps de travail au cours d’une semaine donnée, aurait des répercussions négatives sur la sécurité routière, plus particulièrement lorsque la circulation diminue.
There is no scientific evidence to suggest that more flexible implementation, which in specific circumstances could even permit extending working time in a particular week, would impact negatively on road safety, especially when traffic is decreasing.

Dans ces circonstances précises et dès lors que le droit communautaire n’exige pas la démonstration d’un lien de causalité entre les garanties offertes par une institution communautaire et le comportement des citoyens ou des entreprises concernés par ces garanties (119), un chef d’entreprise diligent pourrait raisonnablement espérer que la Commission n’imposerait postérieurement aucune récupération (120) s’agissant des mesures qu’elle-même avait au préalable qualifiées, dans une déclaration à une autre institution communautaire, de non constitutives d’une aide, indépendamment du moment où la transaction bénéficiaire de la mesure d’aide a été réalisée.
In these specific circumstances, and bearing in mind that Community law does not require the demonstration of a causal link between the assurances given by a Community institution and the behaviour by citizens or undertakings to which such assurances relate (119), any diligent entrepreneur could reasonably expect the Commission subsequently not to impose any recovery (120) as regards measures which it had itself previously classified, in a statement to another Community institution, as not constituting aid, irrespective of when the transaction benefiting from the aid measure was concluded.

Étant donné la taille des entreprises grecques, en ce qui concerne le nombre d’employés, dans quelles circonstances précises la Grèce pourrait-elle bénéficier des ressources du Fonds?
Given the size of Greek enterprises, in terms of employee numbers, under which specific circumstances could Greece benefit from the Fund?

Étant donné la taille des entreprises grecques, en ce qui concerne le nombre d'employés, dans quelles circonstances précises la Grèce pourrait-elle bénéficier des ressources du Fonds?
Given the size of Greek enterprises, in terms of employee numbers, under which specific circumstances could Greece benefit from the Fund?

Alors que l'on pourrait être tenté, dans de telles circonstances, de réaffecter ailleurs les ressources consacrées à ces activités, elle souligne que c'est précisément en temps de crise économique qu'il importe de préserver l'investissement dans la connaissance et les compétences[4].
It has also underlined that while there may be a temptation in such circumstances to divert resources away from such activities, it is precisely in times of economic difficulty that investment in knowledge and skills needs to be safeguarded[4].

10. note que l'effet horizontal de certaines dispositions du traité CE dépend de la réalisation de conditions précises, entre autres de la condition que ces dispositions confèrent des droits à un particulier intéressé à l'observation des obligations concernées; se dit préoccupé du fait que, dans les circonstances spécifiques propres aux arrêts récemment rendus par la CJCE, l'effet horizontal de l'article 43 du traité CE était dûment identifié, et estime que cela pourrait multiplier le nombre des affaires portées devant la CJCE;
10. Notes that the horizontal effect of certain provisions of the EC Treaty depends on precise conditions being fulfilled, inter alia the condition that those provisions confer rights on an individual who has an interest in compliance with the obligations concerned; expresses its concern that, in the specific circumstances of the judgements recently given by the ECJ, the horizontal effect of Article 43 of the EC Treaty was duly identified, and considers that this might result in more cases before the ECJ;

10. note que l'effet horizontal de certaines dispositions du traité CE dépend de la réalisation de conditions précises, entre autres de la condition que ces dispositions confèrent des droits à un particulier intéressé à l'observation des obligations concernées; se dit préoccupé du fait que, dans les circonstances spécifiques propres aux arrêts récemment rendus par la CJCE, l'effet horizontal de l'article 43 du traité était dûment identifié, et estime que cela pourrait multiplier le nombre des affaires portées devant la Cour;
10. Notes that the horizontal effect of certain provisions of the EC Treaty depends on precise conditions being fulfilled, inter alia the condition that those provisions confer rights on an individual who has an interest in compliance with the obligations concerned; expresses its concern that, in the specific circumstances of the judgements recently given by the ECJ, the horizontal effect of Article 43 of the EC Treaty was duly identified, and considers that this might result in more cases before the Court;

En effet, la proposition de règlement ne donne aucune précision sur cette question et ne contient aucune base juridique spécifique permettant de clarifier les circonstances dans lesquelles le traitement par FRONTEX pourrait avoir lieu, sous réserve de garanties solides de protection des données et conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.
Indeed, the proposed Regulation neither clarifies this issue nor does it contain a specific legal basis providing for clarification of the circumstances under which such processing by FRONTEX could take place, subject to strong data protection safeguards and in accordance with the proportionality and necessity principles.

Toutefois, expliquer le risque associé à des troubles psychiques spécifiques et dans des circonstances précises pourrait faire partie de la solution pour réduire la stigmatisation.
However, it is possible that articulating the risk associated with specific mental health disorders and under specific circumstances may be part of the solution to reducing stigmatization.

Mme Stoddart : Oui; un peu comme dans l'ancien, la personne condamnée à avoir ses renseignements personnels dans le registre, dans des circonstances particulières, pourrait dire qu'il n'est pas fondé que son nom soit inscrit au registre en raison des circonstances de l'infraction précise dont elle s'est rendue coupable.
Ms. Stoddart: Yes; similar to the old one, the person condemned to be in the registry, in particular circumstances, could say that the circumstances of their particular offence do not merit that need to be placed on the registry.