Traduction de «circonstances propres à la vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstances propres à la vente
circumstances surrounding the sale

circonstances propres à chaque cas
varying circumstances of each particular case

circonstances propres au litige dont le tribunal est saisi
particular facts of the proceedings of which the court is seised

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

achats et ventes simultanés effectués pour compte propre | négociation principale par appariement | transaction principale par appariement
matched principal broking | matched principal trading | matched principal transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des valorisations de pairs, ajustées de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à l'entité.
valuations of peers, adequately adjusted to capture the entity's specific circumstances.

Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit de ventes restantes, d'une valeur normale construite ou de ventes à destination d'un pays tiers.
It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.

L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).
The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).

«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».
‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.

La protection consulaire des citoyens non représentés devrait couvrir l'assistance dans un certain nombre de situations courantes dans lesquelles les États membres fournissent une protection consulaire à leurs propres ressortissants en fonction des circonstances propres à chaque situation, par exemple en cas d'arrestation ou de détention, d'accident ou de maladie grave, ou de décès, ainsi que pour l'aide et le rapatriement en cas de situation de détresse ou la délivrance de documents provisoires.
Consular protection for unrepresented citizens should include assistance in a number of typical situations in which Member States provide consular protection to their own nationals depending on the individual circumstances of each case, such as in cases of arrest or detention, serious accident or serious illness and death, as well as with regard to providing relief and repatriation in cases of distress, or the issuance of emergency documents.

La mise en œuvre de ces procédures est décidée par la Cour sur présentation, par la juridiction de renvoi, d'une demande dûment motivée établissant les circonstances, de droit ou de fait, justifiant l'application de cette (ces) procédure(s) ou, à titre exceptionnel, d'office, lorsque la nature ou les circonstances propres de l'affaire semblent l'imposer.
The Court will decide whether these procedures are to be applied, either on submission by the referring court or tribunal of a duly reasoned request setting out the matters of fact or of law which justify the application of such procedure(s), or, exceptionally, of its own motion, where that appears to be required by the nature or the particular circumstances of the case.

Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit des ventes restantes, d'une valeur normale construite ou des ventes à destination d'un pays tiers.
It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.

Si nécessaire, les circonstances propres à la vente sont examinées, et la valeur transactionnelle admise pour autant que ces liens n'ont pas influencé le prix.
Where necessary, the circumstances surrounding the sale shall be examined and the transaction value shall be accepted provided that the relationship did not influence the price.