Traduction de «circonstances pratiquement identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstance identique ou analogue
same or similar circumstance

comprendre les circonstances, les opérations et les pratiques
understanding of the events, transactions and practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) «lot»: des viandes relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe XI du règlement (UE) no 1169/2011 et provenant d’une seule espèce, avec ou sans os, même découpées ou hachées, qui ont été découpées, hachées ou conditionnées dans des circonstances pratiquement identiques.
‘batch’ means meat, falling within the Combined Nomenclature codes listed in Annex XI to Regulation (EU) No 1169/2011, obtained from a single species, with or without bone, whether or not cut or minced, that has been cut, minced or packed under practically identical conditions.

2. On entend par «lot», au sens de la présente directive, un ensemble d’unités de vente d’une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
2. For the purposes of this Directive, ‘lot’ means a batch of sales units of a foodstuff produced, manufactured or packaged under practically the same conditions.

Il n'y a aucun modèle précis qui soit identique, mais il existe, dans un certain nombre d'autres pays de common law, des modèles ayant dans la pratique la même portée et offrant la même marge de manoeuvre à la police dans des circonstances similaires.
There is no precise model identical to this, but there are, in a number of other common-law jurisdictions, models that give in practical effect the same scope and freedom of movement to the police in similar circumstances.

Afin que MVM puisse honorer ses AAE et que le niveau des prix de revente sur le segment public reste plus ou moins identique au niveau des prix pratiqués sur le marché libre, le décret gouvernemental 183/2002 (VIII.23) prévoit que, dans certaines circonstances, l’État verse une compensation à MVM.
In order to enable MVM to honour its PPAs and, at the same time, keep the resale prices on the public utility segment approximately at the level of the free market price, Government Decree 183/2002 (VIII.23) provided for the payment of State compensation to MVM in certain circumstances.

Ces dispositions sont pratiquement identiques aux dispositions correspondantes de la LCCB modifiée par la partie 1 du projet de loi, y compris le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants, qui sont tenus d’agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Commission et d’agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente (par. 16(1) de la LAPI).
These provisions are virtually the same as the corresponding provisions in the Canadian Wheat Board Act as amended by Part 1 of this bill, including the duty of care that directors and officers are under to act honestly and in good faith with a view to the best interests of the corporation, and to exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances (section 16(1)).