Traduction de «circonstances pertinentes devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

circonstances pertinentes autres que géographiques
non-geographic relevant circumstances [ non-geographical relevant circumstances ]

circonstances pertinentes
relevant circumstances

circonstance pertinente la plus importante
pre-eminent relevant circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les circonstances pertinentes devraient être prises en considération.
All relevant circumstances should be considered.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si des personnes soupçonnées ou poursuivies ou des personnes dont la remise est demandée ne disposent pas de ressources financières suffisantes, toutes les circonstances pertinentes devraient être prises en considération.
In determining the question of whether suspects or accused or requested persons lack sufficient financial resources, all relevant circumstances should be considered.

En ce qui concerne les autres services d'audit ou d'évaluation fournis à l'établissement ou à l'entité concerné au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle l'indépendance doit être appréciée, ceux-ci devraient également être réputés présenter un intérêt commun ou conflictuel significatif, à moins qu'il ne soit établi, à la satisfaction de l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou de toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, que ce n'est pas le cas eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris toute séparation structurelle ou autre dispositif mis en en place.
As regards other audit or valuation services provided to the institution or entity concerned in the years immediately preceding the date on which independence is to be assessed, these should also be assumed to present a material interest in common or in conflict unless it is demonstrated to the satisfaction of the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, that this is not the case having regard to all relevant circumstances, including any structural separation or other arrangements in place.

Pour assurer une application cohérente dans les différents États membres, ceux-ci devraient être tenus de veiller à ce que leurs autorités compétentes tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes lors de la détermination du type de sanctions ou de mesures administratives et du montant des sanctions pécuniaires administratives.
In order to ensure a consistent application across Member States, when determining the type of administrative penalties or measures and the level of administrative pecuniary penalties, Member States should be required to ensure that their competent authorities take into account all relevant circumstances.

Pour assurer une application cohérente des sanctions administratives ou d'autres mesures administratives dans les différents États membres, ceux-ci devraient être tenus, lorsqu'ils déterminent le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et le niveau des sanctions pécuniaires administratives, de veiller à ce que leurs autorités compétentes tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes.
In order to ensure a consistent application of administrative penalties or other administrative measures across Member States, when determining the type of administrative penalties or other administrative measures and the level of administrative pecuniary penalties Member States should be required to ensure that the competent authorities take into account all relevant circumstances.

Les États membres ne devraient pas prévoir de telles circonstances aggravantes dans leur droit lorsqu’elles ne sont pas pertinentes compte tenu de la nature de l’infraction en cause.
The aggravating circumstances should not be provided for in Member States’ law when irrelevant taking into account the nature of the specific offence.