Traduction de «circonstances nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

Service informatique et technologies nouvelles | Service Informatique et technologies nouvelles [ SITN ]
IT and New Technologies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Grèce et au Luxembourg, la législation s'aligne pleinement sur la directive. L'Allemagne se fonde sur les motifs généraux de contrôle des actes administratifs, les Pays-Bas exigent l'existence de circonstances nouvelles qui ne peuvent pas être exclues a priori pour être des motifs de révision d'une décision antérieure. La Belgique vérifie si les nouvelles circonstances contiennent des indices sérieux d'une crainte fondée de persécution ou d'un risque véritable de préjudice, la République tchèque exige un lien avec les motifs d'octroi d'une protection, tandis que SI, HU, LV et SK mettent l'accent sur le changement des circonstances.
In EL and LU, legislation follows the directive literally, DE relies on general grounds for review of administrative acts, NL requires new circumstances which may not be prima facie excluded as reasons to review a previous decision, BE examines whether the new circumstances contain significant indications of a well founded fear of persecution or a real risk of serious harm, CZ requires a connection with the reasons for granting protection, while SI, HU, LV and SK put an emphasis on a change of circumstances.

relève que le secteur agricole s'est toujours appuyé sur de nouveaux modèles d'exploitation et de nouvelles pratiques, dont des techniques et méthodes de production innovantes pour augmenter la production et s'adapter aux circonstances nouvelles et changeantes; souligne que des services écosystémiques, tels que le recyclage des nutriments, sont essentiels pour l'agriculture, et que certaines fonctions telles que la séquestration du carbone, vont au-delà de la production alimentaire.
Notes that the agriculture sector has always relied on new farm business models and practices that include new techniques and production methods to increase outputs and adapt to new and changing circumstances; emphasises that ecosystem services, such as nutrient cycling, are of central importance to agriculture, and that some functions, such as carbon sequestration, go beyond food production.

En cas de circonstances nouvelles pouvant modifier sensiblement la juste valeur de l'élément d'actif à la date effective de son apport, une réévaluation est effectuée à l'initiative et sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction.
In the case of new qualifying circumstances that would significantly change the fair value of the asset at the effective date of its contribution, a revaluation shall be carried out on the initiative and under the responsibility of the administrative or management body.

Dans ce cas, la déclaration visée au paragraphe 1 du présent article se résume à une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle n'est survenue depuis que l'annonce susmentionnée a fait l'objet d'une publicité.
In that event, the declaration pursuant to paragraph 1 of this Article shall be limited to the statement that no new qualifying circumstances have occurred since the aforementioned announcement was published.

une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle intéressant l'évaluation initiale n'est survenue.
a statement that no new qualifying circumstances with regard to the original valuation have occurred.

Selon lui, plusieurs des éléments identifiés par la Commission existaient déjà au moment de l’enquête initiale, et les nouvelles conclusions de la Commission ne sont donc pas le résultat de circonstances nouvelles, mais simplement d’une interprétation différente des mêmes circonstances.
According to the claimant several of the issues identified by the Commission had already existed at the time of the original investigation and thus the Commission’s new findings do not relate to new circumstances but are merely a different interpretation of the same circumstances.