Vertaling van "circonstances normales seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les investissements effectués par des investisseurs publics ne sont pas considérés comme des aides d'État lorsque l'apport de capital neuf se fait dans des circonstances qui seraient acceptables pour un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché.
Investments by public investors are considered not to constitute State aid when fresh capital is contributed in circumstances that would be acceptable to a private investor operating under normal market conditions ("Market Economy Investor Principle").

Le projet de loi C-41 accélérerait le traitement des plaintes concernant la police militaire et le rendrait plus équitable. En effet, dans des circonstances normales, le grand prévôt des Forces canadiennes serait tenu de régler les plaintes dans un délai maximal d'un an après leur réception et ceux qui déposent une plainte de bonne foi seraient à l'abri de toute sanction.
Bill C-41 would also enhance the timeliness and fairness of the military police complaints process by requiring the Canadian Forces provost marshal to resolve complaints within one year of receiving them in normal circumstances, and by protecting individuals who submit complaints in good faith from penalty.

Dans les cas impliquant des allégations de manquement dans le chef de l’importateur de données, la personne concernée doit d’abord demander à l’exportateur de données de prendre des mesures appropriées pour faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données; si l’exportateur de données ne prend pas ces mesures dans des délais raisonnables (qui, dans des circonstances normales, seraient d’un mois), la personne concernée peut alors faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données directement.
In cases involving allegations of breach by the data importer, the data subject must first request the data exporter to take appropriate action to enforce his rights against the data importer; if the data exporter does not take such action within a reasonable period (which under normal circumstances would be one month), the data subject may then enforce his rights against the data importer directly.

Un apport en capital public est compatible avec le marché commun s'il est réalisé dans des circonstances qui seraient acceptables pour un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché.
A capital contribution from public resources is compatible with the common market if it is carried out in circumstances that would be acceptable to a private investor operating under normal market economy conditions.

b) il n'y a pas non plus d'aide d'État quand il y a apport de capital frais dans des entreprises si cet apport est réalisé dans des circonstances qui seraient acceptables pour un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché, c'est-à-dire:
(b) Nor is State aid involved where fresh capital is contributed in circumstances that would be acceptable to a private investor operating under normal market economy conditions. This can be taken to apply:

En lisant ceci, nous n'avons pas eu le sentiment que les règlements, dans des circonstances normales, seraient aussi accessibles que la loi.
We did not read this with the sense that regulation, under normal circumstances, would be as open a process as legislation is.

Ainsi : - Au sujet de l'augmentation de capital de 29 millions de FF en janvier 1988, la Commission estime qu'elle a été réalisée dans des circonstances qui seraient acceptables pour un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché.
To take the main objections one by one: - The Commission takes the view that the FF 29 million capital increase in January 1988 would have been acceptable to a private investor in a normal market economy.