Vertaling van "circonstances normales lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque les circonstances le justifient
when circumstances so justify

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.
3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development consent and the construction or operation of a project are very long, they may be more serious than delays before authorisation.

Afin que les sanctions aient un effet dissuasif, et que les investisseurs soient mieux protégés en étant avertis lorsque des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance sont commercialisés en violation du présent règlement, les sanctions et mesures prononcées devraient normalement faire l'objet d'une publication, sauf dans certaines circonstances bien déterminées.
In order to ensure that penalties have a dissuasive effect and to strengthen investors' protection by warning them about PRIIPs marketed in breach of this Regulation, sanctions and measures should normally be published, except in certain well defined circumstances.

Afin que les sanctions aient un effet dissuasif, et que les investisseurs soient mieux protégés en étant avertis lorsque des produits d'investissement sont commercialisés en infraction au présent règlement, les sanctions et mesures prononcées devraient normalement faire l'objet d'une publication, sauf dans certaines circonstances bien déterminées.
In order to ensure that sanctions have a dissuasive effect and to strengthen investors' protection by warning them about investment products marketed in breach of this Regulation, sanctions and measures should normally be published, except in certain well defined circumstances

Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’utilisation par un enfant) et dans des circonstances qui prennent en considération l’ensemble de son cycle de vie (en tenant compte de l’usure), etc.
Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.

Les autorités compétentes peuvent déroger à l’article 4, premier alinéa, points a) et b), à l’article 6, premier alinéa, points c) et d), et à l’article 8 lorsque, à la suite de circonstances politiques exceptionnelles, une personne est amenée à transférer sa résidence normale sur le territoire d’un État membre.
The competent authorities may derogate from points (a) and (b) of the first paragraph of Article 4, points (c) and (d) of the first paragraph of Article 6 and Article 8 when a person has to transfer his normal place of residence to the territory of a Member State as a result of exceptional political circumstances.

Cela est dû aux nombreuses circonstances différentes lorsqu’il est impossible de retracer les documents justificatifs nécessaires pour ce qui est normalement une dépense normale, en dépit de longues recherches.
This is due to many different circumstances where the supporting documents that are needed to justify otherwise regular expenditure cannot be traced, despite long searches.

Dans des circonstances normales, lorsque nous tenons le débat sur le budget, nous avons déjà voté en première lecture en commission, nous venons au Parlement et, avec un peu de chance, la plupart d'entre nous fait un discours de trois minutes - ou de une minute trente dans le cas contraire.
In normal, run-of-the-mill circumstances when we have the budget debate, we have already voted on first readings in committee, we come to the Chamber and most of us make a three-minute speech if we are lucky or, if not, a one and a half minute speech.

5. Dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 5, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, lorsqu'un pays n'a pas accès aux ressources programmables normales et/ou lorsque l'ordonnateur national est empêché d'exercer ses fonctions, la Communauté adopte des dispositions spéciales comme le prévoit l'article 4, paragraphe 7, du présent règlement.
5. In the exceptional circumstances referred to in Article 3(4) and Article 4(5) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, when countries cannot access normal programmable funds and/or the national authorising officer is prevented from carrying out his/her duty, the Community shall make specific provisions as referred to in Article 4(7) of this Regulation.

7. Les dispositions visées à l'article 2, paragraphe 5, du présent règlement peuvent prendre la forme de programmes de soutien spéciaux remplaçant le document de stratégie nationale dans les cas visés à l'article 4, paragraphe 5, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, où l'ordonnateur national dans le pays partenaire ne peut exercer ses fonctions, ou elles peuvent prendre la forme d'actions financées au titre de l'allocation destinée à couvrir des besoins imprévus, visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, dans les circonstances prévues à l'article 3, paragraphe 4, de cette même annexe lorsque le pays partenaire n'a pas accès aux ressources programmables normales visées à l'article 3, paragraphe 2, point a), de ladite annexe.
7. The provisions referred to in Article 2(5) of this Regulation may take the form of special support programmes replacing the national strategy paper in cases as set out in Article 4(5) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement where the national authorising officer in the partner country is prevented from carrying out his duty, or they may take the form of actions funded from the allocation for unforeseen needs referred to in Article 3(2)b of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement in situations set out in Article 3(4) of that Annex when the partner country can not access the normal programmable funds referred to in Article 3(2)a of that Annex.

(b) L'exploitant doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les articles et substances ou toutes autres marchandises identifiées dans les Instructions Techniques comme interdites de transport en circonstances normales sont uniquement transportées lorsque:
(b) An operator shall take all reasonable measures to ensure that articles and substances or other goods that are identified in the Technical Instructions as being forbidden for transport in normal circumstances are only transported when: