Vertaling van "circonstances l’exigent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

Convention internationale interdisant en toutes circonstances l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires
International Convention Prohibiting the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons Under Any Circumstances

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le registraire peut, si les circonstances l’exigent, demander au mandataire de déposer l’acte de sa nomination dans le délai qu’il juge indiqué dans les circonstances.
(3) The Registrar may, where the circumstances require, request that an agent file a written appointment within a period that the Registrar deems appropriate in the circumstances.

Le projet de loi S-4 modifie de façon importante à plusieurs égards la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels qui s'applique au secteur privé, notamment en permettant la communication de renseignements personnels d'une personne à son insu et sans son consentement dans certaines circonstances; en exigeant que les organisations prennent différentes mesures en cas d'atteintes à la sécurité des données; en créant des infractions relatives à la contravention aux obligations en matière d'atteintes à la sécurité des données; et en permettant au commissaire à la vie privée, dans certaines circonstances, de conclure un accord de conformité avec des organisations.
Bill S-4 amends the federal private sector privacy law in several notable ways, including by: permitting the disclosure of an individual's personal information without their knowledge or consent in certain limited circumstances; requiring organizations to take various measures in cases of data security breaches; creating offences for failure to comply with obligations related to data security breaches; and enabling the Privacy Commissioner, in certain circumstances, to enter into compliance agreements with organizations.

J'ai lu quelques articles sur le principe de la transition équitable, une expression qu'on utilise de plus en plus pour décrire les circonstances où les préoccupations écologiques provoquent des changements au sein de la société, circonstances qui exigent parfois le paiement d'une indemnité.
I've read some documents on just transition. That's a term that's beginning to be used, as far as I can see, to denote the circumstances where, because of environmental concerns and changes that are occurring in society as as result of those concerns, you need to go in; sometimes it's to compensate individual people.

La valorisation provisoire respecte les exigences fixées au paragraphe 4 et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances, les exigences fixées aux paragraphes 1, 7 et 9.
The provisional valuation shall comply with the requirements laid down in paragraph 4 and, in so far as reasonably practicable in the circumstances, with the requirements laid down in paragraphs 1, 7 and 9.

La valorisation provisoire respecte les exigences prévues au paragraphe 4 et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances, les exigences des paragraphes 1, 7 et 9.
The provisional valuation shall comply with the requirements in paragraph 4 and in so far as reasonably practicable in the circumstances with the requirements of paragraphs 1, 7 and 9.

Toutefois, les autorités compétentes peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, exiger des sociétés de gestion qu’elles conservent tout ou partie de ces enregistrements pendant une période plus longue, selon la nature de l’instrument ou de l’opération de portefeuille, si cela leur est indispensable pour exercer leurs fonctions de surveillance au titre de la directive 2009/65/CE.
However, competent authorities may, in exceptional circumstances, require management companies to retain any or all of those records for a longer period, determined by the nature of the instrument or portfolio transaction, where it is necessary to enable the authority to exercise its supervisory functions under Directive 2009/65/EC.

L'article 16, paragraphe 1, premier alinéa, de la DSGP dispose que le public est informé «conformément aux exigences de transparence, sans préjudice des restrictions nécessaires aux activités de contrôle et d'enquête»; aux termes du deuxième alinéa, la Commission et les États membres sont «tenus de ne pas divulguer les informations [.] qui, de par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel dans des cas dûment justifiés, sauf les informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits dont la divulgation s'impose si les circonstances l'exigent afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs».
Paragraph 1 of Article 16(1) of the GPSD states that the information should be disclosed to the public ‘without prejudice to the restrictions required for monitoring and investigation activities’ while paragraph 2 stipulates that the Commission and the Member States should not ‘disclose information [.] which, by its nature, is covered by professional secrecy in duly justified cases, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require, in order to protect the health and safety of consumers’.

Toutefois, les autorités compétentes peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, exiger des entreprises d'investissement qu'elles conservent tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela leur est indispensable pour exercer leurs fonctions de surveillance au titre de la directive 2004/39/CE.
However, competent authorities may, in exceptional circumstances, require investment firms to retain any or all of those records for such longer period as is justified by the nature of the instrument or transaction, if that is necessary to enable the authority to exercise its supervisory functions under Directive 2004/39/EC.

Le protocole annexé au traité d'Amsterdam précise le principe de subsidiarité en indiquant qu'il permet d'étendre l'action de l'Union lorsque les circonstances l'exigent et, inversement, de la limiter et d'y mettre fin lorsqu'elle ne se justifie plus.
The protocol to the Amsterdam Treaty explains subsidiarity further by stating that changing circumstances can justify the expansion, termination and limitations of EU action.

A cet égard, la formule-type suivante pourrait être utilisée : «le Conseil d'association/de coopération se réunit en cas de nécessité / lorsque les circonstances l'exigent» ; si l'on fixe une périodicité, l'intervalle entre les réunions devrait, en règle générale, être supérieur à un an ;
A model in this respect could be the following: "the Association/Cooperation Council shall meet when needed/when circumstances so require"; if retained at all, any periodicity should, as a rule, be less than once a year;