Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstances et dépendances
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstances le permettaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstances et dépendances

members and appurtenances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2002, la Commission a continué d'encourager les pays candidats à progresser, aussi vite que les circonstances le permettaient, vers les approches requises pour les Fonds structurels, en tenant compte des spécificités de chacun d'eux.

In 2002, the Commission continued to promote moves towards the approaches required for Structural Funds as quickly as was sustainable and feasible, taking into account the specific features of each candidate country.


Dans ses observations initiales, transmises à la Commission les 31 octobre et 2 décembre 2008, l’Allemagne estimait que les critères indiqués au point 60 et à la note de bas de page 55 de l’encadrement précité (proximité géographique, liens techniques, fonctionnels et stratégiques) ne permettaient pas de déterminer de façon adéquate si deux projets d’investissement doivent être considérés comme «économiquement indivisibles», étant donné que ces critères ne précisent pas les circonstances dans lesquelles il est possible de considérer c ...[+++]

In its initial comments submitted to the Commission (on 31 October and 2 December 2008), Germany expressed the view that the criteria (geographical proximity, technical, functional and strategic links) specified in point 60 and footnote 55 of the RAG are not suitable to determine whether two investment projects should be considered ‘economically indivisible’, because these factors do not allow to clarify the circumstances in which a project can be considered to be economically viable without the other project.


Beaucoup diront bien sûr qu’officiellement, cette supervision existait déjà. En un sens, ceci est vrai, mais avec des délais et dans des circonstances, et moyennant une coopération législative et interinstitutionnelle qui ne permettaient pas un contrôle efficace.

Many may say, of course, that in a formal sense, this oversight already existed. In a sense, that is true, but with such deadlines and in such circumstances, and as a result of such legislative and interinstitutional cooperation as did not allow for effective oversight.


Que notre idée d’Europe était encore plus forte, mais qu’à l’époque les circonstances historiques permettaient cela.

We realised that our idea of Europe was even stronger, but that, at that time, this was what was permitted by historical circumstances.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À la lumière de ces considérations, le Tribunal a estimé, au point 44 de l’ordonnance attaquée, que les circonstances invoquées par les requérantes ne permettaient pas de conclure à l’existence d’une erreur excusable de leur part.

13 In the light of the above, the Court of First Instance held, at paragraph 44 of the order under appeal, that it could not be concluded from the circumstances relied on by the appellants that there had been excusable error on their part.


La commission a estimé que les circonstances dans lesquelles il avait prononcé les propos dénoncés par le procureur français ne permettaient pas d’affirmer avec justesse et honnêteté qu’il ne faisait qu’exercer son mandat, ou ses fonctions, de député de cette Assemblée.

The committee felt that the circumstances in which he had used the words complained of by the French prosecutor were not circumstances where it could be said fairly and squarely that he was only exercising his mandate as a Member of this House or carrying out his duties as a Member of this House.


En 2002, la Commission a continué d'encourager les pays candidats à progresser, aussi vite que les circonstances le permettaient, vers les approches requises pour les Fonds structurels, en tenant compte des spécificités de chacun d'eux.

In 2002, the Commission continued to promote moves towards the approaches required for Structural Funds as quickly as was sustainable and feasible, taking into account the specific features of each candidate country.


la proposition de directive dispose que "si des raisons exceptionnelles et dûment justifiées ne permettaient pas une telle séparation juridique, la gestion du fonds pourrait être maintenue au sein de l'exploitant", s'abstenant de dire précisément quelles sont ces circonstances exceptionnelles et ouvrant ainsi la voie à la poursuite des pratiques actuelles;

The draft Directive states that ‘If exceptional and duly justified reasons make such legal separation impossible, the fund could continue to be managed by the operator’, without giving further definition of the exceptional circumstances that might justify this, thus opening the way for continuation of current practices.


Non sans raison, le fait qu’on a constaté et autorisé des circonstances exceptionnelles, qui permettaient de s’écarter de la définition du déficit important, a déjà joué un rôle lors de l’examen des critères de convergence.

It is no accident that when applying the convergence criteria, exceptional circumstances have sometimes been applied and approved which allow the definition of an excessive deficit to be deviated from.


Je ne les ai pas devant moi, mais dans les déclarations des juges concernant les deux cas où ce genre de prolongation a été refusée, tout laissait à penser que, si au cours des audiences les circonstances le permettaient, il était possible de recourir à d'autres mécanismes.

I do not have them before me, but in the statements of the judges in the two cases when those extensions were turned down, there was an indication that, if circumstances warranted during the course of the hearings, there were other mechanisms that could be used.


w