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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstances et dépendances
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "circonstances le commanderont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstances et dépendances

members and appurtenances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Mécanismes du dialogue Dans le but d'institutionnaliser et de développer le dialogue politique mentionné ci-dessus sur des questions birégionales et internationales d'intérêt commun, les parties ont convenu : a) que des rencontres auront lieu en Europe, chaque fois que cela sera jugé opportun, entre le président du Conseil présidentiel andin, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le président de la Commission européenne ; b) que des rencontres auront lieu périodiquement, selon des procédures à fixer par les parties en marge d'autres dialogues politiques en cours, au niveau des ministres des affaires étrangères ; c) que des rencontres auront lieu au niveau approprié, lorsque les ...[+++], afin d'approfondir l'examen de questions d'intérêt commun.

3. Dialogue mechanism In order to institutionalize and develop the aforementioned political dialogue on bi-regional and international issues of common interest, the parties have agreed on the following: (a) meetings in Europe will be held, whenever convenient, between the President of the Andean Presidential Council, the Presidency of the Council of the European Union and the President of the European Commission; (b) periodic meetings will be held, following procedures to be laid down by the parties on the sidelines of other ongoing political dialogues at the level of Foreign Ministers; (c) meetings will be held at appropriate level, ...[+++]


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