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1) ambulant - 2) ambulatoire
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Construction légère laissant beaucoup d'espace utile
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Panneau laissant passer l'eau de surface
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstances laissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


construction légère laissant beaucoup d'espace utile

light construction with plenty of useful space


panneau laissant passer l'eau de surface

skimming panel


plongeon arrière - position droite avec impulsion en se laissant tomber

back dive - layout position - with a falling spring


1) ambulant - 2) ambulatoire | 1) qui se déplace ou s'étend - 2) capable de se déplacer/laissant la possibilité de se déplacer

ambulant | walking


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.

Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.


M. Bobiasz: Sénateur, sauf votre respect, ce que vous avez fait était plus qu'une affirmation, vous avez parlé de circonstances laissant entendre que la position de l'accusé était fondée.

Mr. Bobiasz: Senator, with respect, what you provided was more than an assertion. You provided an assertion plus circumstances suggesting that there is something to the position of the accused.


Il permettra de punir plus adéquatement en laissant au tribunal la capacité d'apprécier les circonstances du crime.

It will allow for more appropriate punishments, because the courts will be able to appreciate the circumstances of a crime.


Le NPD pense peut-être à un budget libéral qui couperait dans les services de base comme les soins de santé ou, mieux encore, qui réduirait les dépenses destinées aux hommes et aux femmes de nos Forces canadiennes, les laissant à la merci des circonstances.

Maybe the NDP is thinking about a Liberal budget that would cut core services like health care spending or better yet, cut spending to our military men and women so when they were sent in harms way, they were under-equipped and wearing green fatigues in a desert setting.


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* Ces estimations sont basées sur les informations communiquées par les Etats Membres concernant des cas où ils existent des circonstances laissant supposer qu’une fraude a pu être commise (mais qui n’est souvent pas encore établie par un jugement définitif) et doivent être considérées avec prudence.

* These estimates are based on information supplied by Member States concerning cases of suspected fraud (which has often not yet been established by a definitive judgment), and must be treated with caution.


3. L’autorité compétente de l’État d’émission informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’exécution, par tout moyen laissant une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d’emporter l’adoption d’une ou de plusieurs des décisions visées au paragraphe 1, point a), b) ou c).

3. The competent authority of the issuing State shall immediately inform the competent authority of the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail one or more of the decisions referred to in paragraph 1(a), (b) or (c) being taken.


3. L’autorité compétente de l’État d’émission informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’exécution, par tout moyen laissant une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d’emporter l’adoption d’une ou de plusieurs des décisions visées au paragraphe 1, point a), b) ou c).

3. The competent authority of the issuing State shall immediately inform the competent authority of the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail one or more of the decisions referred to in paragraph 1(a), (b) or (c) being taken.


3. La communication d’informations sur les constatations visées au paragraphe 1, points a) et b), et au paragraphe 2, s’effectue en faisant usage du formulaire type figurant à l’annexe II. La communication d’informations sur les faits et circonstances visés au paragraphe 1, point c), s’effectue par tout moyen laissant une trace écrite, y compris, si possible, au moyen du formulaire type figurant à l’annexe II.

3. Notice of the findings mentioned in paragraph 1(a) and (b) and in paragraph 2 shall be given using the standard form set out in Annex II. Notice of the facts and circumstances mentioned in paragraph 1(c) shall be given by any means which leaves a written record, including, where possible, through the form set out in Annex II.


1. Aux fins de la prévention des infractions terroristes, les États membres peuvent, conformément au droit national, dans des cas particuliers, sans même en avoir reçu la demande, transmettre aux points de contact nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 3, les données à caractère personnel et les informations visées au paragraphe 2, dans la mesure où cela est nécessaire au regard de circonstances particulières laissant présumer que les personnes concernées vont commettre les infractions visées aux articles 1er, 2 et 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme

1. For the prevention of terrorist offences, Member States may, in compliance with national law, in individual cases, even without being requested to do so, supply other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 3, with the personal data and information specified in paragraph 2, in so far as is necessary because particular circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences as referred to in Articles 1 to 3 of Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism


Il simplifie aussi le processus afin qu'on puisse expulser du Canada le plus rapidement possible les grands criminels qui ne sont pas des citoyens canadiens, tant en laissant aux agents d'immigration la discrétion de tenir compte des circonstances propres à chaque cas en particulier.

There is a streamlining of the process for removing serious criminals who are not Canadian citizens from Canada as quickly as possible, while maintaining the discretion for immigration officers to take individual circumstances into account.


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