Traduction de «circonstances indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

valeur indiquant l'activité de l'eau | valeur aw
water activity [ Aw ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une société mère doit réexaminer si elle est une entité d’investissement lorsque des faits et circonstances indiquent que sa situation a changé par rapport à un ou à plusieurs des trois éléments de la définition d’entité d’investissement énoncée au paragraphe 27, ou par rapport aux caractéristiques typiques d’une telle entité énumérées au paragraphe 28.
If facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements that make up the definition of an investment entity, as described in paragraph 27, or the typical characteristics of an investment entity, as described in paragraph 28, a parent shall reassess whether it is an investment entity.

Il doit réévaluer s’il contrôle l’entité faisant l'objet d'un investissement lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés au paragraphe 7 ont changé (voir paragraphes B80 à B85).
The investor shall reassess whether it controls an investee if facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements of control listed in paragraph 7 (see paragraphs B80–B85).

L’investisseur doit réévaluer s’il contrôle l’entité faisant l'objet d'un investissement lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés au paragraphe 7 ont changé.
An investor shall reassess whether it controls an investee if facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements of control listed in paragraph 7.

2. Toutefois, pour établir son absence de consentement, un époux peut se fonder sur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle au moment où la juridiction est saisie si les circonstances indiquent qu’il ne serait pas raisonnable de déterminer l’effet du comportement de cet époux conformément à la loi visée au paragraphe 1.
2. Nevertheless, a spouse, in order to establish that he did not consent, may rely upon the law of the country in which he has his habitual residence at the time the court is seized if it appears from the circumstances that it would not be reasonable to determine the effect of his conduct in accordance with the law specified in paragraph 1.

2. Toutefois, pour établir son absence de consentement, un époux peut se fonder sur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle au moment où la juridiction est saisie si les circonstances indiquent qu'il ne serait pas raisonnable de déterminer l'effet du comportement de cet époux conformément à la loi visée au paragraphe 1.
2. Nevertheless, a spouse, in order to establish that he or she did not consent, may rely on the law of the country in which he or she has his or her habitual residence at the time the court is seised if it appears from the circumstances that it would not be reasonable to determine the effect of his or her conduct in accordance with the law specified in paragraph 1.

Les circonstances indiquent que cette décision a été dictée par des considérations politiques, et cela va à l’encontre non seulement de la législation polonaise, mais aussi du droit européen. Preuve que, dans la lutte contre des personnes perçues comme des ennemis politiques, la loi n’est pas observée, et qu’un soutien aux énergies renouvelables n’est pas permis, ce qui s’inscrit également en porte-à-faux avec le principe européen fondamental de la non-discrimination pour des motifs politiques ou religieux.
The circumstances indicate that this decision has been dictated by political considerations, and it runs counter not only to domestic Polish law, but also to Community law, which proves that in the name of the battle against people perceived as political foes, the law is not being observed and support for renewable energy is not being permitted, which also breaches the fundamental EU principle of non-discrimination on political or religious grounds.

Cependant, dans certains cas, les circonstances indiquent qu’il y a lieu de comptabiliser les accords multiples comme ne constituant qu’une seule transaction.
However, sometimes circumstances indicate that the multiple arrangements should be accounted for as a single transaction.

La présente section ne s’applique pas aux trophées ou aux pièces de gibier sauvage abattu transportées par des voyageurs, dans la mesure où il s’agit d’une faible quantité de petit gibier sauvage ou d’une seule pièce entière de gros gibier sauvage et où les circonstances indiquent que ce gibier n’est pas destiné à une utilisation commerciale, pour autant qu’il ne provienne pas d’une région ou d’une zone soumise à des restrictions de police sanitaire ou à des restrictions dues à la présence de résidus.
This Section does not apply to trophies or killed wild game transported by travellers, insofar as this involves a small quantity of small wild game or only one whole item of large wild game and where the circumstances indicate that the game is not intended for commercial purposes, and provided that it does not come from an area or region subject to animal health restrictions or restrictions because of the presence of residues.