Vertaling van "circonstances il revient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]
process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

méthode de coût de revient en production JAT | coût de revient en production JAT | méthode de coût de revient en fabrication JAT | coût de revient en fabrication JAT
just-in-time costing | JIT costing

auditeur de prix de revient [ auditrice de prix de revient | vérificateur de prix de revient | vérificatrice de prix de revient ]
treasury cost auditor

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

coût de revient | prix coûtant | prix de revient
cost price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il revient à chaque État membre de décider de l’option la plus favorable sur le plan environnemental dans des circonstances données.
It is for individual Member States to decide which option is the environmentally best option in given circumstances.

Dans ces circonstances, il revient à chacun des sénateurs de décider s'il souhaite assister à la réunion du comité ou aux délibérations en chambre.
In such circumstances it is a matter for individual senators whether they wish to attend the committee or the proceedings in the Senate Chamber.

Dans ces circonstances, il revient à chacun des sénateurs de décider s'il souhaite assister à la réunion du comité ou aux délibérations en Chambre.
In such circumstances, it is a matter for individual senators whether they wish to attend the committee or the proceedings in the Senate Chamber.

En fait, comme nous en avons discuté à la dernière séance — et comme je vous l'ai indiqué — le comité ne prendra aucune décision sur ce que ces circonstances.Il revient à la Chambre d'en décider. Nous n'avons pas le pouvoir d'imposer des sanctions ni de blâmer une personne, un député ou un témoin; voilà pourquoi nous devons faire rapport à la Chambre.
In fact, as we discussed at the last meeting—as I indicated to you—this committee will not be making any determinations as to what these circumstances.It is up to the House to make that.We have no authority to sanction or to censure any person, any member or witness, and that's why we have to report to the House.

4. Dès lors qu'un investisseur ou un émetteur établit, au moyen d'éléments précis et circonstanciés, des faits dont on peut inférer qu'une agence de notation de crédit a commis une infraction, il revient à l'agence en question de prouver qu'elle n'a pas commis l'infraction ou que celle-ci n'a pas eu d'incidence sur la notation de crédit émise.
4. Where an investor or issuer establishes, with accurate and detailed elements, facts from which it may be inferred that a credit rating agency has committed an infringement, it will be for the credit rating agency to prove that it has not committed that infringement or that that infringement did not have an impact on the issued credit rating.

Des preuves alternatives doivent être prévues dans le cas où l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas à l'autorité compétente du collecteur ou du premier transformateur par suite de circonstances non imputables à ce dernier.
Provision should be made for alternative evidence if the T5 control copy is not returned to the competent authorities of the collectors or first processors as a result of circumstances for which they are not responsible.

Par dérogation à l'article 159, paragraphe 1, point b), lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le collecteur ou le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 159, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:
Notwithstanding Article 159(1)(b), if the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the collector or the first processor is established two months after expiry of the deadline provided for in Article 159(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:

Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:
If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:

la nécessité de réexaminer la politique de compétitivité industrielle, ainsi qu'il ressort de différentes résolutions et conclusions du Conseil et/ou de plusieurs documents et communications de la Commission, afin d'adapter cette politique aux circonstances actuelles, conformément au rôle horizontal qui revient au Conseil de veiller à inscrire l'amélioration de la compétitivité et de la croissance dans une approche intégrée;
the need to re-examine industrial competitiveness policy, reflected in various Council Resolutions and Conclusions and/or in several Commission Papers and Communications, with a view to adapting it to current circumstances, as part of the Council's horizontal role in ensuring an integrated approach to the enhancement of competitiveness and growth.

Cependant, comme la Cour de justice l'a rappelé à plusieurs reprises, les dispositions qui autorisent de telles dérogations doivent faire l'objet d'une interprétation stricte et il revient au pouvoir adjudicateur qui veut s'en prévaloir de prouver l'existence des circonstances justifiant ces dérogations.
However, as the Court of Justice has pointed out on a number of occasions, the provisions allowing such exemptions must be interpreted strictly, and it is up to the awarding authority intending to make use of them to prove that there are justifying circumstances.