Traduction de «circonstances exceptionnelles seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ajout d'une aide RCSD à l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix permettra de soutenir les acteurs militaires, dans des circonstances exceptionnelles et seulement dans les cas où l'armée poursuit un objectif de développement, dans nos pays partenaires.
The addition of CBSD assistance to the IcSP will allow supporting military actors, in exceptional circumstances, and only in cases when the military performs a development objective, in our partner countries.

Je voudrais toutefois souligner que la délivrance d'un certificat de sécurité est une mesure exceptionnelle à laquelle nous avons recours dans des circonstances exceptionnelles seulement.
I wish to emphasize that the security certificate process is an exceptional measure used only in exceptional circumstances.

Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles seulement, il pourra renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire pour qu'il statue.
Only in exceptional circumstances may the Court of First Instance refer the case back to the Community Patent Court for judgment.

Ceux-ci prévoient notamment la présence du premier ministre ou du vice-premier ministre à la cérémonie de sanction royale au Sénat, la présence du gouverneur général en personne, sauf dans des circonstances exceptionnelles, à l'occa sion d'une cérémonie de sanction royale fixée à une date précise et où les deux chambres siègent, et prévoyant enfin la sanction royale par déclaration écrite dans des circonstances exceptionnel les seulement et à pas plus de deux occasions par année civile.
These provide, inter alia, for the presence of the Prime Minister or Deputy Prime Minister at the ceremony of Royal Assent in the Senate, for the presence of the Governor General in person, except in exceptional circumstances, for a scheduled Royal Assent ceremony when both Houses are sitting, and for provision of a written declaration of Royal Assent, but only in exceptional circumstances and not more than twice in a calendar year.

(14 bis) La Cour de justice européenne a déjà statué que les problèmes entraînant des annulations ou des retards peuvent relever du principe de circonstances exceptionnelles seulement s'ils découlent d'événements qui ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et qui échappent à la maîtrise effective de ce dernier.
(14a) The European Court of Justice has already ruled that problems leading to cancellations or delays can be covered by the concept of exceptional circumstances only to the extent that they stem from events which are not inherent in the normal exercise of the activity of the carrier concerned and are beyond its actual control.

Votre rapporteur souligne toutefois qu'il n'a pas proposé d'amendements pour des raisons de procédure, et non parce que la proposition de décision était parfaite, et que ceci ne revient pas à accepter le calendrier imposé par la proposition tardive de la Commission, mais seulement à le tolérer dans les circonstances exceptionnelles présentes.
Stressing, however, that your rapporteur has not proposed any amendments for the above procedural reasons, and not because the proposal for the Decision would be perfect, and that this does not mean accepting the timing imposed by Commission's late proposal, but only tolerating it in these exceptional circumstances.

La flexibilité du Pacte réside, sans aucun doute, dans deux éléments fondamentaux : le premier - les circonstances exceptionnelles -, qu’il n’est pas pertinent d’analyser vu que nous parlons seulement de circonstances exceptionnelles dans une situation de récession profonde ou de chute de la croissance au-dessous de certains niveaux, et le deuxième, l’application normale du Pacte au travers du jeu des stabilisateurs automatiques.
There is no doubt that the pact’s flexibility is due to two fundamental elements. The first concerns exceptional circumstances and it is not relevant to analyse these now, as exceptional circumstances are only invoked in times of deep recession or when growth has fallen below certain levels. The second element concerns the normal implementation of the pact through the operation of the automatic stabilisers.

Oui, mais seulement dans les circonstances exceptionnelles indiquées à l'article 3 de la décision de la Commission.
Yes, but only in the exceptional circumstances referred to in Article 3 of the Commission Decision.

Il constituerait un Comité mixte de professionnels de l'éducation, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, il élaborerait des règlements et conclurait des ententes de collaboration avec les Premières Nations; il fournirait des ressources additionnelles pour faciliter la mise en oeuvre de la loi, notamment en ce qui concerne le renforcement de la capacité; et, en s'appuyant sur les conseils du comité mixte, il nommerait des administrateurs par intérim dans des circonstances exceptionnelles, seulement si le comité mixte a conseillé au ministre d'agir ainsi.
It would establish a joint council of education professionals with the Assembly of First Nations, developing regulations and collaborations with first nations and with the advice of the joint council; providing additional resources to aid in implementing the act, including capacity building and; and based on advice from the joint council, appointing interim administrators in exceptional circumstances and only in cases where the minister has received advice to do so from the joint council.

On nous a dit qu'elle serait invoquée dans des circonstances exceptionnelles seulement.
We have heard that this would be used only in exceptional circumstances.