Vertaling van "circonstances exceptionnelles selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a, pour sa part, ajouté: «Les États membres de l'UE devraient pouvoir prendre des mesures pour renforcer leur sécurité en cas de circonstances exceptionnelles, selon un cadre qui respecte l'importance majeure et les avantages de l'espace Schengen».
Commissioner for the Security Union Julian King said: “EU Member States should be able to take steps to reinforce their security - in exceptional circumstances, and in a framework that respects the huge importance and benefits of the Schengen zone”.

La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

En matière d'inclusion dans la réglementation d'une obligation explicite de prendre en considération les incidences notables vraisemblables en cas d'accident ou de circonstances exceptionnelles, la situation semble varier, au sein de l'Union, selon la perception des accidents naturels vraisemblables ainsi que selon le type de projet impliqué : grands projets, projets couverts par la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive « Seveso ») et « autres projets ».
The presence of an explicit obligation to consider the likely significant effects of an accident or exceptional circumstances appears to vary across the EU in line with perceptions of likely natural hazards and also with respect to the type of project involved: major projects, projects covered by the Seveso Directive of 24 June 1982 concerning risks of major accidents of certain industrial activities, and 'other projects'.

La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

(30) La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) n° 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
(30) The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

Selon une jurisprudence constante, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel ne constitue pas, en tant que tel, une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier le recours à une procédure accélérée.
According to settled case-law, the large number of persons or legal situations potentially affected by the decision that the referring court or tribunal has to deliver after bringing the matter before the Court for a preliminary ruling does not, in itself, constitute an exceptional circumstance that would justify the use of the expedited procedure.

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission du 20 mars 2002 sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe est respecté, y compris lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the Commission communication of 20 March 2002 on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe sera respecté lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the communication on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

31. prie instamment la Commission d'appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une violation réelle du droit communautaire doit être enregistrée comme plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe de la communication concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire ; relève que le médiateur européen a récemment jugé que la Commission s'était rendue coupable de "mauvaise administration" pour n'avoir pas enregistré une plainte conformément à cette communication; demande instamment à la Commission d'informer et de consulter le Parlement pour toute modification des critères exceptionnels du non-enregistrement des plaintes;
31. Urges the Commission to extensively apply the principle that all correspondence which is likely to denounce a real violation of Community law should be registered as a complaint, unless it falls within the exceptional circumstances referred to in point 3 of the Annex to the Communication on "Relations with the complainant in respect of infringements of Community law" ; notes that the European Ombudsman has recently found the Commission responsible for "maladministration" for not having registered a complaint in accordance with that Communication; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes in the exceptional criteria for the non-registration of complaints;

28. prie instamment la Commission d'appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une violation réelle du droit communautaire doit être enregistrée comme plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe de la communication "concernant les relations avec le plaignant en matière d’infractions au droit communautaire"; relève que le médiateur européen a récemment jugé que la Commission s'était rendue coupable de "mauvaise administration" pour n'avoir pas enregistré une plainte conformément à cette communication; demande instamment à la Commission d'informer et de consulter le Parlement pour toute modification des critères exceptionnels du non-enregistrement des plaintes;
28. Urges the Commission to extensively apply the principle that all correspondence which is likely to denounce a real violation of Community law should be registered as a complaint, unless it falls within the exceptional circumstances referred to in point 3 of the Annex to the Communication on “Relations with the complainant in respect of infringements of Community law”; notes that the European Ombudsman has recently found the Commission responsible for “maladministration” for not having registered a complaint in accordance with that Communication; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes in the exceptional criteria for the non-registration of complaints;