Traduction de «circonstances exceptionnelles plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expression «circonstances exceptionnelles» ne s'entend toutefois pas de circonstances rares, mais plutôt de cas dans lesquels l'intérêt public est tel qu'il l'emporte sur celui qu'a la personne visée au respect de sa vie privée chez elle.
Exceptional circumstances do not, however, refer to circumstances which rarely arise, but rather to circumstances where a state interest is so compelling that it must override a person's right to privacy within the home.

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

(12 ter) En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
(12b) With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.
The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.

Or, les peuples autochtones devraient justement s'attendre à ce que les lois n'enfreignent pas leurs droits de façon désinvolte, mais le fassent plutôt dans des circonstances exceptionnelles et uniquement lorsque le Parlement le demande expressément.
However, Aboriginal peoples should expect that their rights will not be infringed casually but only in exceptional circumstances where the will of Parliament is clear.

Beaucoup de nos lois semblent déshumaniser le système, plutôt que de le rendre plus humain en veillant à ce qu'une personne puisse tenir compte de certaines circonstances exceptionnelles.
In a lot of laws, we seem to be dehumanizing the system as opposed to re-humanizing it by essentially making sure someone is there to be able to take care of the exceptional circumstances that may exist.

Mon projet de loi d'initiative parlementaire ferait que, sauf dans des circonstances exceptionnelles, un revendicateur du statut de réfugié serait tenu de prouver son identité, plutôt que de prétendre qu'il n'a pas de papiers.
My private member's bill would put the onus of identification, barring any extenuating circumstances, directly on the shoulders of persons claiming refugee status.

Le président du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure nous a demandé cet après-midi que l'application du Règlement soit suspendue et que le comité se réunisse même si le Sénat siège pour une raison de commodité, plutôt qu'en raison d'une circonstance exceptionnelle, comme la présence d'un témoin spécial.
The reason that the Chair of the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders has given this afternoon as to why the rules should be suspended to allow the committee to meet while the Senate is sitting does not fall into the category of an extraordinary circumstance, such as a special witness, but rather one of convenience.