Traduction de «circonstances exceptionnelles notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ce point, la Cour a admis que des limitations aux principes de reconnaissance et de confiance mutuelles entre États membres peuvent être apportées « dans des circonstances exceptionnelles », notamment lorsqu’il est nécessaire de garantir le respect des droits fondamentaux .
On this point, the Court has recognised that limitations to the principle of mutual recognition and mutual trust between Member States can be made in ‘exceptional circumstances’, in particular, where this is necessary to ensure compliance with fundamental rights

En conséquence, les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020 limitent les aides en faveur de grandes entreprises, dans les régions moins défavorisées, ne les autorisant que dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans le cas d’une nouvelle innovation de procédé.
This leads to a waste of taxpayers' money and to competition distortions. Therefore, the Guidelines on Regional State Aid for 2014-2020 limit aid to large enterprises in less disadvantaged areas to exceptional cases, including new process innovation.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

(9) Il y a lieu d'instituer une procédure cohérente et transparente afin d'autoriser les États membres à modifier des accords existants avec des pays tiers ou à négocier et conclure de nouveaux accords dans des circonstances exceptionnelles , notamment lorsque la Communauté elle-même n'a pas manifesté son intention d'exercer sa compétence externe en vue de conclure l'accord .
(9) A coherent and transparent procedure should be established to authorise Member States to amend existing agreements with third countries or to negotiate and conclude new agreements in exceptional circumstances , in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude the agreement.

(9) Il y a lieu d’instituer une procédure cohérente et transparente afin d’autoriser les États membres à modifier des accords avec des pays tiers existants ou à négocier et conclure de nouveaux accords dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la Communauté elle-même n’a pas manifesté son intention d’exercer ses compétences externes en vue de conclure l’accord.
(9) A coherent and transparent procedure should be established to authorise Member States to amend existing agreements with third countries or to negotiate and conclude new agreements in exceptional circumstances, in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude the agreement.

(9) Il y a lieu d'instituer une procédure cohérente et transparente afin d'autoriser les États membres à modifier des accords existants avec des pays tiers ou à négocier et conclure de nouveaux accords dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la Communauté elle-même n'a pas manifesté son intention d'exercer sa compétence externe en vue de conclure l'accord.
(9) A coherent and transparent procedure should be established to authorise Member States to amend existing agreements with third countries or to negotiate and conclude new agreements in exceptional circumstances, in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude the agreement.

(9) Le présent règlement se doit de fixer des critères et conditions spécifiques pour l'application de la procédure autorisant les États membres à modifier des accords existants avec des pays tiers ou à négocier et conclure de nouveaux accords dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la Communauté elle-même n’a pas manifesté son intention d’exercer sa compétence externe en vue de conclure l’accord.
(9) This Regulation should lay down specific criteria and conditions for the procedure authorising Member States to amend existing agreements with third countries or to negotiate and conclude new agreements in exceptional circumstances, in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude the agreement.

Les points de prélèvement présentant des dépassements de la valeur limite pour les PM au cours des trois dernières années sont conservés, à moins qu’un déplacement de ces points ne s’avère nécessaire dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’aménagement du territoire.
Sampling points with exceedances of the limit value for PM within the last three years shall be maintained, unless a relocation is necessary owing to special circumstances, in particular spatial development.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment au regard de besoins particuliers tel que des situations de post-crise ou des performances exceptionnelles, une allocation pluriannuelle et indicative peut être augmentée; lorsque les résultats ont été insatisfaisants, l'allocation pluriannuelle et indicative peut être réduite ou suspendue.
In exceptional circumstances, particularly in the light of special needs, such as those of a post-crisis situation, where performance has been exceptional, a multiannual indicative allocation may be increased; where the performance has been unsatisfactory, the multiannual indicative allocation may be decreased or suspended.

Plus précisément, la doctrine des "installations essentielles" vient en complément des obligations générales actuellement imposées aux entreprises en position dominante - telles que l'interdiction d'établir une discrimination entre les clients - et on l'invoque dans des affaires examinées au titre de l'article 82, dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le refus d'approvisionner des tiers ou de leur accorder un accès limiterait ou empêcherait l'émergence de nouveaux marchés, ou de nouveaux produits, en contradiction avec l'article 82, point b), du traité.
In particular, the doctrine of "essential facilities" is complementary to existing general obligations imposed on dominant undertaking, such as the obligation not to discriminate among customers and has been applied in cases under Article 82 in exceptional circumstances, such as where the refusal to supply or to grant access to third parties would limit or prevent the emergence of new markets, or new products, contrary to Article 82(b) of the Treaty.