Traduction de «circonstances exceptionnelles même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, même si les critères quantitatifs fixés au premier alinéa ne sont pas réunis, une région qui a été touchée par une catastrophe hors du commun, notamment une catastrophe naturelle, affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie et sa stabilité économique, peut également bénéficier d'une intervention du Fonds.
However, under exceptional circumstances, even when the quantitative criteria laid down in the first subparagraph are not met, a region may also benefit from assistance from the Fund where that region has been affected by an extraordinary disaster, particularly a natural disaster, affecting the major part of its population, with serious and lasting repercussions on living conditions and the economic stability of the region.

Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et toute subdélégation de celles-ci, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.
Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and any subdelegation of such powers and exercise them itself or delegate those powers to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.

La rapporteure considère que le Fonds doit pouvoir intervenir en cas de circonstances exceptionnelles même si la catastrophe n’atteint pas le seuil d’éligibilité.
The rapporteur takes the view that it should remain possible for the Fund to intervene in exceptional circumstances, even though the disaster in question may not reach the eligibility threshold.

Dans des circonstances exceptionnelles, si et dans la mesure où le respect d’une disposition de la présente directive est incompatible avec le respect du droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou, au FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union, il devrait être possible pour le gestionnaire établi dans un pays tiers d’être exempté du respect de la disposition pertinente de la présente directive s’il peut apporter la preuve que: il est impossible de combiner le respect d’une disposition de la présente directive et le respect d’une disposition obligatoire du droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou, au FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union; le droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou au FIA de pays tiers prévoit une disposition équivalente ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs du FIA concerné; et le gestionnaire établi dans un pays tiers, ou le FIA d’un pays tiers, respecte cette disposition équivalente.
In very exceptional circumstances, if and to the extent compliance with a provision of this Directive is incompatible with compliance with the law to which the non-EU AIFM or the non-EU AIF marketed in the Union is subject, it should be possible for the non-EU AIFM to be exempted from compliance with the relevant provision of this Directive if it can demonstrate that: it is impossible to combine compliance with a provision of this Directive with compliance with a mandatory provision in the law to which the non-EU AIFM or the non- EU AIF marketed in the Union is subject; the law to which the non-EU AIFM or the non-EU AIF is subject provides for an equivalent rule having the same regulatory purpose and offering the same level of protection to the investors of the relevant AIF; and the non-EU AIFM or the non-EU AIF complies with that equivalent rule.

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

(2 quater) Conformément au principe de subsidiarité, et après que le Conseil a arrêté un système définitif de taxation des transactions intracommunautaires, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux réduits ou, dans des circonstances exceptionnelles, même, éventuellement, des taux "zéro", pour les biens et les services de base, tels que l'alimentation et les médicaments, pour des raisons d’ordre économique, social et environnemental clairement définies et dans l’intérêt du consommateur final.
(2c) In accordance with the principle of subsidiarity, and after the Council has decided on a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, Member States should be able to apply reduced rates or, in exceptional circumstances, possibly even zero rates to basic goods and services, such as food and medication, for clearly defined social, economic and environmental reasons and for the benefit of the final consumer.

(2 quinquies) Conformément au principe de subsidiarité, et après que le Conseil aura arrêté un système définitif de taxation des transactions intracommunautaires, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux réduits ou, dans des circonstances exceptionnelles, même, éventuellement, des taux zéro, pour la prestation de services fournis localement, notamment des services et fournitures de biens liés à l'éducation, à l'assistance sociale, à la sécurité sociale et à la culture .
(2d) In accordance with the principle of subsidiarity and after the Council has decided on a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, Member States should be able to apply reduced rates or, in exceptional circumstances, possibly even zero rates to the provision of locally supplied services, including services and provision of goods linked to education, welfare, social security work and culture .

(2 quater) Conformément au principe de subsidiarité, et après que le Conseil aura arrêté un système définitif de taxation des transactions intracommunautaires, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux réduits ou, dans des circonstances exceptionnelles, même, éventuellement, des taux zéro, pour les biens et les services de base, tels que l'alimentation et les médicaments, pour des raisons d'ordre social, économique et environnemental clairement définies et dans l'intérêt du consommateur final.
(2c) In accordance with the principle of subsidiarity, and after the Council has decided on a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, Member States should be able to apply reduced rates or, in exceptional circumstances, possibly even zero rates, to basic goods and services such as food and medication for clearly defined social, economic and environmental reasons and for the benefit of the final consumer.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, même si les critères fixés au premier alinéa ne sont pas réunis, une région qui a été touchée par une catastrophe hors du commun, principalement naturelle, affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie et sa stabilité économique, pourrait également bénéficier d'une intervention du Fonds.
However, under exceptional circumstances, even when the quantitative criteria laid down in the first subparagraph are not met, a region could also benefit from assistance from the Fund, where that region has been affected by an extraordinary disaster, mainly a natural one, affecting the major part of its population, with serious and lasting repercussions on living conditions and the economic stability of the region.