Vertaling van "circonstances exceptionnelles exposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures, exposées dans une communication conjointe sur la réforme du secteur de la sécurité dans les pays partenaires et dans une proposition législative destinée à étendre l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), prévoient notamment l'octroi d'une assistance plus complète aux acteurs du secteur de la sécurité dans les pays partenaires, y compris les acteurs militaires dans des circonstances exceptionnelles, dans le droit fil de l’objectif de réalisation d'un développement durable.
The measures, outlined in a Joint Communication on security sector reform in partner countries and a legislative proposal to extend the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP), notably foresee more comprehensive assistance for security sector actors in partner countries, including the military under exceptional circumstances, in line with the objective of achieving sustainable development.

La Cour suprême du Canada a établi le principe selon lequel, à moins de circonstances exceptionnelles, les personnes ne peuvent être renvoyées ou extradées vers un pays où elles seraient exposées à un risque sérieux de torture ou à la peine de mort.
The Supreme Court of Canada has established the principle that, save in exceptional circumstances, individuals may not be removed or extradited to a substantial risk of torture or to face the death penalty.

2. Lorsqu'une inspection de navires de "priorité I" n'a pas été effectuée pour des raisons d'ordre opérationnel, elle n'est pas comptabilisée comme une inspection non effectuée, pour autant que la raison en soit enregistrée dans la base de données des inspections et dans les circonstances exceptionnelles exposées ci dessous:
2. Where an inspection is not performed on Priority I ships for operational reasons, it shall not be counted as a missed inspection, provided that the reason for missing the inspection is recorded in the inspection data base and the following exceptional circumstances occur:

À cet effet, l’entité gestionnaire d’aéroport soumet toute proposition visant à modifier le système ou le niveau des redevances aéroportuaires aux usagers d’aéroport, avec un exposé des motifs justifiant les modifications proposées, au plus tard quatre mois avant leur entrée en vigueur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment exposées aux usagers d’aéroport.
To that end, the airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of airport charges to the airport users, together with the reasons for the proposed changes, no later than four months before they enter into force, unless there are exceptional circumstances which need to be justified to airport users.

À cet effet, l'entité gestionnaire d'aéroport soumet toute proposition visant à modifier le système ou le niveau des redevances aéroportuaires aux usagers d'aéroport au plus tard quatre mois avant son entrée en vigueur, avec un exposé des motifs justifiant les modifications proposées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment exposées aux usagers d'aéroport.
To that end, the airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of airport charges to the airport users no later than four months before they enter into force, together with the reasons for the proposed changes, unless there are exceptional circumstances which need to be justified to airport users.

À cet effet, l'entité gestionnaire d'aéroport soumet toute proposition visant à modifier le système ou le niveau des redevances aéroportuaires aux usagers d'aéroport au plus tard quatre mois avant son entrée en vigueur, avec un exposé des motifs justifiant les modifications proposées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment exposées aux usagers d'aéroport, auquel cas ce délai ne peut être inférieur à deux mois.
To that end, the airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of airport charges to the airport users no later than four months before they enter into force, together with the reasons for the proposed changes, unless there are exceptional circumstances which need to be justified to airport users, in which case, this period shall not be less than two months.

Si, dans un cas exceptionnel, les expositions dépassent cette limite, la valeur exposée au risque est immédiatement notifiée aux autorités compétentes qui peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder un délai limité pour que l’établissement de crédit se conforme à la limite.
If, in an exceptional case, exposures exceed this limit, the value of the exposure shall be reported without delay to the competent authorities which may, where the circumstances warrant it, allow the credit institution a limited period of time in which to comply with the limit.