Vertaling van "circonstances exceptionnelles auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, notamment une menace terroriste accrue, nous ont conduits à proposer un code frontières Schengen mieux adapté à cette nouvelle ère.
The exceptional circumstances that we see now, such as the increased terrorist threat, have led us to propose a Schengen Border Code more fit for purpose in this new day and age.

L'évaluation relative à l'Ukraine conclut que, malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles ce pays est confronté, il a accompli des progrès remarquables dans la mise en œuvre des critères de référence de la deuxième phase du plan d'action.
The assessment found that, despite the exceptional circumstances that Ukraine currently faces, the progress achieved in the implementation of the second phase benchmarks of the VLAP has been noteworthy.

Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l'introduction d'une demande d'aide après la date limite fixée conformément à l'article 25 entraîne une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants auxquels l'exploitant aurait eu droit si la demande d'aide avait été déposée dans le délai imparti.
Except in cases of force majeure and exceptional circumstances, submission of an aid application after the time limit laid down in accordance with Article 25 shall lead to a 1 % reduction per working day in the amounts to which the grower would have been entitled if the aid application had been lodged within the time limit.

Par conséquent, nous demandons d'analyser les circonstances exceptionnelles auxquelles est confronté le secteur des grains et des oléagineux et de recommander une approche pour remédier à cette situation.
So we ask for that, to analyse the exceptional circumstances facing the grain and oilseed sector and to table a recommended approach to rectify this situation.

Ces conditions seraient obligatoires, mais le tribunal pourrait ne pas les imposer si la victime ou le témoin y consent ou s'il existe des circonstances exceptionnelles, auxquels cas les raisons devraient en être communiquées par écrit.
Although these conditions would be mandatory, the court would be given discretion to decide not to impose them if the victim or witness consents, or if the court finds exceptional circumstances.

Les progrès réalisés par l'Ukraine dans la mise en œuvre des critères de référence de la seconde phase sont notables, en particulier compte tenu des circonstances exceptionnelles et des défis, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur, auxquels ce pays est confronté.
The progress achieved by Ukraine in the implementation of the second phase benchmarks has been noteworthy, in particular given the exceptional circumstances and the internal and external challenges the country faces.

1. Sauf dans des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, le dépôt d’une demande d’aide ou d’une demande de paiement au titre du présent règlement après la date limite pour ledit dépôt, fixée par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, entraîne une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants auxquels le bénéficiaire aurait eu droit si la demande d’aide ou de paiement avait été déposée dans le délai imparti.
1. Except in cases of force majeure and exceptional circumstances as referred to in Article 4, the submission of an aid application or payment claim pursuant to this Regulation after the final date for such submission as fixed by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall lead to a 1 % reduction per working day of the amounts to which the beneficiary would have been entitled if the application or claim had been submitted within the time limit.

Les rapports sont établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures qui suivent l’identification par l’exploitant d’aérodrome ou par le prestataire de services de gestion d’aire de trafic des circonstances auxquelles fait référence le rapport, sauf si des circonstances exceptionnelles l’en empêchent.
Reports shall be made as soon as practicable, but in any case within 72 hours of the aerodrome operator or the provider of the apron management services identifying the condition to which the report relates, unless exceptional circumstances prevent this.

Les circonstances exceptionnelles et les difficultés auxquelles est confronté le marché de la viande de porc en Irlande ont incité la Commission européenne à présenter cette proposition.
The European Commission made the proposal because of the exceptional circumstances and the difficulties that the pigmeat market in Ireland is experiencing.

1. Sauf en cas de force majeure et dans des circonstances exceptionnelles visées à l'article 72, l'introduction d'une demande d'aide au titre du présent règlement après la date limite applicable entraîne une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants auxquels l'agriculteur aurait eu droit si la demande avait été déposée dans le délai imparti.
1. Except in cases of force majeure and exceptional circumstances as referred to in Article 72, the submission of an aid application pursuant to this Regulation after the relevant time limit shall lead to a 1 % reduction per working day in the amounts to which the farmer would have been entitled if the application had been lodged within the time limit.