Vertaling van "circonstances exceptionnelles auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous payons pour un témoin par groupe, à moins de circonstances exceptionnelles, auquel cas nous pourrions payer pour une deuxième personne du groupe.
We pay one per group, unless there are extenuating circumstances; then we will pay for a second person if the group represents.

Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassant pas douze mois.
Those family members should have access to the labour market in the first Member State and, in the case of long-term mobility, in the second Member States, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment where Member States should retain the possibility to apply a test demonstrating that the post cannot be filled from within the domestic labour market for a period not exceeding 12 months.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, l'ACTA demande au gouvernement de créer un fonds d'indemnisation de 20 millions de dollars auquel chaque agence de voyages pourrait avoir recours et ce juste qu'à concurrence d'un montant représentant son volume de vente réalisé au cours de la même période, l'année précédente.
In light of these emergency circumstances, ACTA requests that the government establish a fund of $20 million, to which individual agencies could apply for compensation, based on their volume of business during that same one-week period the previous year.

11. estime que les gouvernements devraient se concentrer sur des questions cruciales pour la politique publique de l'internet mondial, l'hégémonie du secteur privé devant se fonder sur le respect des principes de politique publique et de la législation existante, et respecter, par ailleurs, le principe de non-intervention, sauf nécessité dans des circonstances exceptionnelles, auquel cas il convient de toute manière de respecter les droits humains fondamentaux et le principe de proportionnalité;
11. Considers that governments should focus on issues vital to global internet public policy as private sector leadership needs to be based on respect for public policy principles and existing legislation and otherwise adhere to a principle of non-intervention, except as may be necessary in exceptional circumstances, and that even then their action should respect fundamental human rights and the proportionality principle;

11. estime que les gouvernements devraient se concentrer sur des questions cruciales pour la politique publique de l'internet mondial, l’hégémonie du secteur privé devant se fonder sur le respect des principes de politique publique et de la législation existante, et respecter, par ailleurs, le principe de non-intervention, sauf nécessité dans des circonstances exceptionnelles, auquel cas il convient de toute manière de respecter les droits humains fondamentaux et le principe de proportionnalité;
11. Considers that governments should focus on issues vital to global internet public policy as private sector leadership needs to be based on respect for public policy principles and existing legislation and otherwise adhere to a principle of non-intervention, except as may be necessary in exceptional circumstances, and that even then their action should respect fundamental human rights and the proportionality principle;

(i) à ce que les circonstances et les motifs de tout rejet d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures qui est visé aux alinéas 5a) ou b), ou de tout autre rejet accidentel ou exceptionnel de ceux-ci auquel l’alinéa 5c) ne s’applique pas, soient consignés sans délai, dans le registre des hydrocarbures, partie I (Opérations concernant la tranche des machines),
(i) the circumstances of and reasons for any discharge referred to in paragraph 5(a) or (b), or any other accidental or exceptional discharge to which paragraph 5(c) does not apply, of oil or an oily mixture are recorded without delay in the Oil Record Book, Part I (Machinery Space Operations), and

Le cas échéant, les sociétés de gestion effectuent des simulations de crise qui leur permettent d’évaluer le risque de liquidité auquel les OPCVM sont exposés dans des circonstances exceptionnelles.
Where appropriate, management companies shall conduct stress tests which enable assessment of the liquidity risk of the UCITS under exceptional circumstances.

le transporteur aérien communautaire puisse justifier une telle location sur le fondement d'un besoin exceptionnel, auquel cas une dérogation peut être accordée pour une période ne dépassant pas sept mois, pouvant être renouvelée une seule fois, dans des circonstances exceptionnelles, pour une seconde période ne dépassant pas sept mois; ou que
the Community air carrier can justify such leasing on the basis of an exceptional need, in which case a waiver may be granted for a period of up to seven months that may, in exceptional circumstances, be renewed once only for a second period of up to seven months; or

Les frais payés en vertu de ces dispositions ne peuvent normalement dépasser 1 500 $, sauf circonstances exceptionnelles, auquel cas ils peuvent atteindre un plafond de 3 000 $.
The maximum amount normally provided for legal advice under the Act is $1,500. In exceptional circumstances, up to $3,000 may be authorized.