Vertaling van "circonstances exceptionnelles actuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait de formuler des recommandations pour l'avenir en ne se fondant que sur les circonstances exceptionnelles actuelles pourrait nuire à l'établissement d'une bonne politique publique et d'un rôle durable pour EDC.
Making recommendations about the future based on the extraordinary circumstances of today does not necessarily lead to good public policy or a sustainable role for the agency.

Le ratio de fonds propres constitués d'actifs les plus solides sera porté à 9 %, ce qui permettra aux banques de faire face aux chocs, ce qui est très important dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
The ratio of highest quality capital will be increased to 9%. This will enable the banks to withstand shocks important in the current exceptional circumstances.

Le ratio de fonds propres constitués des actifs les plus solides sera porté à 9 %, ce qui permettra aux banques de faire face aux chocs, ce qui est très important dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
The ratio of highest quality capital will be increased to 9%. This will enable the banks to withstand shocks important in the current exceptional circumstances.

Les circonstances exceptionnelles actuelles doivent être perçues dans le contexte plus large d’un engagement ferme à rétablir une discipline budgétaire normale dès la reprise de l’économie.
The present exceptional circumstances have to be seen within the wider context of a firm commitment to bringing normal budgetary discipline back on track as soon as the economy recovers.

54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression «circonstances exceptionnelles», ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une «circonstance exceptionnelle» et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

Si nous ne parvenons pas à empêcher l’augmentation de la pauvreté dans l’Union européenne provoquée par les circonstances exceptionnelles actuelles, l’UE aura échoué dans la lutte contre le problème le plus important provoqué par cette catastrophe économique et financière.
If we fail to stem the rise of poverty in the EU as a result of the existing exceptional circumstances, then the EU will have failed to address the most important issue stemming from this economic and financial calamity.

Je tiens également à mentionner l’utilisation, en 2009 et 2010, de procédures accélérées dans les directives sur les marchés publics, et ce en raison des circonstances exceptionnelles actuelles.
I would also like to mention the use for 2009 and 2010 of accelerated procedures in the public procurement directives, given the current exceptional circumstances.

La présidente: Pour être juste aussi, par contre, actuellement les trois circonscriptions de la région, sur la carte actuelle, sont Kenora—Rainy River à moins 26,83 p. 100, Atikokan à moins 29 p. 100 et Thunder Bay—Superior-Nord à moins 30 p. 100. Timiskaming—Cochrane est à moins 35 p. 100 et Timmins—Baie James à moins 33 p. 100. Elles ont constaté que leurs populations diminuaient en général dans la région, et l'écart n'est pas censé dépasser 25 p. 100 sauf dans des circonstances exceptionnelles, mais il n'y a plus rien d'exceptionnel quand elles sont toutes à plus de 25 p. 100 sous le quotient.
The Chair: But also, to be fair, right now the three ridings in that area, on the current map, are Kenora Rainy River at minus 26.83%; Atikokan at minus 29%; and Thunder Bay Superior North at minus 30%. Timiskaming Cochrane is minus 35% and Timmins James Bay is minus 33%.

Cette étude, à la suite du Rapport du Comité des Sages et d'un rapport de consultants privés demandé par la Commission en 1992, devrait ainsi notamment analyser : - la portée du phénomène des délocalisations, et leurs conséquences actuelles et potentielles sur l'emploi et les conditions d'emploi dans le transport aérien communautaire ; - les pratiques actuelles des compagnies communautaires en matière de recours à des ressources extracommunautaires ; - les réglementations nationales et procédures administratives concernant le recours à des ressources extracommunautaires ; INVITE, la Commission à examiner l'application des dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements extracommunautaires et à établir, si nécessaire, les lignes directrices permettant leur application uniforme notamment en ce qui concerne : - les notions de "besoins temporaires" de "circonstances exceptionnelles", de "normes de sécurité équivalentes", - les conditions d'utilisation par un transporteur communautaire d'avions immatriculés dans la Communauté mais dont les responsabilités de l'état d'immatriculation, en matière de contrôle de l'exploitation technique, ont été déléguées à un état tiers".
Following the report of the Committee of Wise Men and a private consultants' report requested by the Commission in 1992, the study should analyse in particular: - the extent of the phenomenon of relocation and its actual and potential consequences for employment and conditions of employment in the Community air transport sector; - current practice by Community undertakings regarding use of non-Community resources; - national regulations and administrative procedures governing use of non-Community resources; CALLS UPON the Commission to examine the application of the provisions of Regulation No 2407/92 relating to the leasing of non-Community resources and, if necessary, to draw up guidelines enabling them to be applied uniformly, particularly as regards: - the concepts of "temporary needs", "exceptional circumstances" and "equivalent safety standards"; - the conditions under which a Community carrier may use aircraft for which, although they are registered in the Community, the State of registry's liability in respect of monitoring technical operation has been delegated to a third country".