Traduction de «circonstances et défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

défini | bien défini
well defined | defined

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

processus défini
defined process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La comparaison des empreintes digitales détenues par les services répressifs désignés des États membres et par Europol avec celles qui sont enregistrées dans la base de données EURODAC ne serait possible que dans certains cas très précis et dans des circonstances clairement définies.
The comparison of fingerprints held by Member States' designated law enforcement authorities and Europol with those stored in the EURODAC database would only be possible in specific cases under clearly-defined circumstances.

Pour qu'il soit possible de réagir en cas de circonstances particulières, les droits d'accès feront l'objet d'une gestion dynamique par les propriétaires des informations, qui pourrait prévoir la possibilité ad hoc, dans des circonstances bien définies, de bloquer des droits d'accès ou d'en accorder de supplémentaires.
To address specific circumstances access rights will be dynamically managed by information owners and might include the possibility, under specific circumstances, to block or grant additional access ad hoc.

- d'instaurer un mécanisme communautaire qui prévoirait la possibilité de suspendre temporairement, dans des circonstances bien définies et exceptionnelles, l’application des dispositions de Dublin en cas de transfert de demandeurs d’asile vers un État membre dont le système d’accueil ne peut pas absorber les personnes transférées;
- to create a Community mechanism which would allow, in well defined and exceptional circumstances, for the possibility of temporarily suspending the application of the Dublin rules for transfers of asylum-seekers to a Member State whose reception system cannot adequately deal with the transferred persons;

Par la suite, dans la décision Sparrow, en 1990, et dans d'autres décisions rendues ultérieurement, telles que la décision Van der Peet au milieu des années 1990, la Cour suprême a établi que le Parlement pouvait empiéter sur les droits des Autochtones dans certaines circonstances et défini des critères clairs relativement à ces circonstances et à la manière de procéder.
Subsequently, the Supreme Court, in the Sparrow decision in 1990 and others subsequently, such as Van der Peet in the mid-1990s, established that Parliament could infringe on Aboriginal rights in certain circumstances and established clear tests for when and how this could be done.

L'affaire «linge de lit» concernait certes la pratique communautaire, mais le groupe spécial a condamné sans la moindre ambiguïté la «réduction à zéro» en tant que telle lorsqu'elle est appliquée dans des circonstances bien définies.
Although the Bed-Linen case related to the EU practice, it unambiguously condemned the "zeroing" methodology as such when used in well-defined circumstances.

Des dérogations ne seront possibles que dans certaines circonstances, clairement définies, par exemple, s'il y a eu collusion, si le prix de marché des titres concernés a été manipulé ou encore si les prix de marché en général ont subi l'influence d'événements exceptionnels.
Exceptions would only be possible in certain circumstances based on clear criteria e.g. if there had been collusion, if the market price of the relevant securities had been manipulated or if market prices in general had been affected by exceptional events.

Article 6 : seuls la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg prévoient, et Chypre prévoira, au terme de sa procédure législative, des circonstances atténuantes pour la peine sanctionnant les crimes terroristes, qui tiennent compte de certaines des circonstances particulières définies par cet article.
Article 6 : Only Greece, Hungary and Luxembourg have and Cyprus will have, after completing its legislative procedure, specific mitigating circumstances for the penalty imposed for terrorist crimes, taking account of some of the particular circumstances set up in this Article.

La Commission et les États membres ont décidé d'autoriser la vaccination, dans certaines circonstances clairement définies, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La décision relative aux Pays-Bas permettait la «vaccination suppressive», telle que décrite ci-dessus, parce que le pays n'avait pas la capacité nécessaire pour mener l'abattage des animaux à un rythme assez rapide pour bloquer l'extension de la maladie.
The decision in relation to the Netherlands allowed « suppressive vaccination » as described above because the Netherlands had insufficient capacity to carry out killing and slaughter with the speed necessary to prevent the further spread of the disease.

Ce n'est que dans des circonstances bien définies que les directives prévoient une clause de sauvegarde qui permet aux Etats membres de retirer un produit du marché.
Only in very specific circumstances may the Member States invoke the safeguard clause provided in the Directives to withdraw a product from the Market.

Le principe de la reconnaissance mutuelle signifie que tout produit vendu légalement dans un pays de l’UE peut être vendu dans un autre, même s’il ne respecte pas toutes ses règles techniques — sauf dans des circonstances strictement définies.
The principle means that any product lawfully sold in one EU country can be sold in another, even if it does not meet all its technical rules — except in strictly defined circumstances.