Traduction de «circonstances entourant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

nature de la revendication proprement dite et des circonstances qui l'entourent
nature and circumstances of the claim itself

circonstances qui entourent la relation
circumstances of the relationship

trou incomplètement entouré par la pastille | trou partiellement entouré par le diaphragme
hole breakout

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

précaution entourant un échantillon
Specimen care

projets de conservation dans les villes et les villages visant à réhabiliter, selon une approche intégrée, le monument et ses abords dans l'espace public qui l'entoure
Conservation projects in towns and villages intended to rehabilitate, through an integrated approach, monuments and their immediate environment within their surrounding public space

entourer | envelopper
to wrap

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il évalue toutes les circonstances entourant le transfert de données, le responsable du traitement devrait pouvoir tenir compte des accords de coopération conclus entre Europol ou Eurojust et des pays tiers qui permettent un échange de données à caractère personnel.
The controller should be able to take into account cooperation agreements concluded between Europol or Eurojust and third countries which allow for the exchange of personal data when carrying out the assessment of all the circumstances surrounding the data transfer.

Les transferts qui peuvent être qualifiés de non répétitifs et qui ne touchent qu'un nombre limité de personnes concernées pourraient également être autorisés aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement, lorsque ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée et lorsque le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données.
Transfers which can be qualified as not repetitive and that only concern a limited number of data subjects, could also be possible for the purposes of the compelling legitimate interests pursued by the controller, when those interests are not overridden by the interests or rights and freedoms of the data subject and when the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer.

Les transferts qui ne sont pas fondés sur une décision d'adéquation ne devraient être autorisés que lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant assurant la protection des données à caractère personnel, ou lorsque le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données et estime, au vu de cette évaluation, qu'il existe des garanties appropriées en matière de protection des données à caractère personnel.
Transfers not based on such an adequacy decision should be allowed only where appropriate safeguards have been provided in a legally binding instrument which ensures the protection of personal data or where the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer and, on the basis of that assessment, considers that appropriate safeguards with regard to the protection of personal data exist.

Toutefois, je ne doute aucunement que la personne moyenne qui comparaît avant le procès connaît plus ou moins les circonstances entourant la caution et les circonstances entourant sa détention, toujours selon mon expérience.
However, I certainly do not doubt that the average person who appears in pretrial knows more or less the circumstances of the bail provisions and the circumstances of their custody provisions, from my experience.

Les circonstances générales dans lesquelles l'interdiction de publication peut être levée, telles que décrites à l'article 185, respectent l'engagement de notre gouvernement qui s'assure ainsi que le nom des jeunes contrevenants sera révélé quand les circonstances entourant l'infraction l'exigent.
The wider circumstances under which publication bans may be lifted, proposed by clause 185, fulfills our government's commitment to Canadians to ensure that young offenders will be named when the circumstances of their offence requires it.

A la suite de l'information rendue publique hier par John Reid, Secrétaire d'État britannique à la santé, d'une possible transmission du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) par transfusion sanguine, David Byrne, commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré qu'il fallait examiner soigneusement toutes les circonstances entourant ce décès tragique avant de pouvoir tirer une conclusion de façon certaine.
Following the information made available yesterday by the UK Secretary of State for Health, John Reid, about the possibility of transmission of variant Creutzfeldt-Jakob Disease (vCJD) through a blood transfusion, Commissioner for Health and Consumer Protection David Byrne said that all the circumstances surrounding this tragic death needed careful examination before any firm conclusion could be drawn.

1. Aux fins du présent article, lorsque les familles étaient déjà constituées dans le pays d'origine et ont été séparées en raison de circonstances entourant l'afflux massif, les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille:
1. For the purpose of this Article, in cases where families already existed in the country of origin and were separated due to circumstances surrounding the mass influx, the following persons shall be considered to be part of a family:

2. Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays tiers ou par l'organisation internationale en question s'apprécie au regard de toutes les circonstances entourant une opération ou un ensemble d'opérations de transfert de données. Il est notamment tenu compte de la nature des données, de la finalité et de la durée du (ou des) traitement(s) envisagé(s), du pays tiers ou de l'organisation internationale destinataire, de la législation, tant générale que sectorielle, en vigueur dans le pays tiers ou applicable à l'organisation internationale en question ainsi que des règles professionnelles et des mesures de sécurité appliquées dans ce pays ou dans cette organisation internationale.
2. The adequacy of the level of protection afforded by the third country or international organisation in question shall be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations; particular consideration shall be given to the nature of the data, the purpose and duration of the proposed processing operation or operations, the recipient third country or recipient international organisation, the rules of law, both general and sectoral, in force in the third country or international organisation in question and the professional rules and security measures which are complied with in that third country or international organisation.

« (6.1) L'Office peut, s'il conclut en application du paragraphe (1) qu'une augmentation de prix est excessive, dans le cas où l'augmentation au cours de l'année est d'au moins 1,25 fois le taux d'inflation pour cette année, ordonner une enquête sur les circonstances entourant l'augmentation et rendre l'ordonnance qu'il estime indiquée dans les circonstances».
" (6.1) Where the Agency makes a finding, under subsection (1), that an increase in fare is unreasonable, the Agency may, in the case where the increase during the year is at least 1.25 times the inflation index for that year, order an investigation of the circumstances surrounding the increase in fare and make any ruling it considers appropriate in the circumstances" .

Les circonstances entourant le projet de loi C-8, l'ancien projet de loi C-7 sur les drogues, n'ont pas changé comme celles entourant le projet de loi C-28.
Circumstances respecting Bill C-8, formerly Bill C-7, the drug bill, have not changed, as have those pertaining to Bill C-28.