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Cause d'exemption de peine
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Feu devenu important
Feu déjà important
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Participation à la saisie
Préclusion pour question déjà tranchée
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "circonstances déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ressources que nous investissons pour aider les parents à mieux assumer leur rôle de parents servent à cette fin—comprendre la situation vécue par ce ou ces enfants, et faire les meilleurs choix possible dans des circonstances déjà fort complexes et difficiles.

The resources we invest into building better parenting skills is to that end—to recognize the circumstances that child or those children are in, and to make the best possible choices in an already complex and difficult situation.


En outre, à une exception (très limitée) près, aucun réexamen de la compétence des tribunaux d'origine ne serait permise, même dans les circonstances déjà restreintes actuellement prévues par le règlement Bruxelles I (non respect des exigences de compétence en matière de contrats de consommation et d'assurance et de compétence exclusive).

Furthermore, with one very narrow exception, no review of the jurisdiction of the court of origin would be permitted, even in the limited circumstances currently envisioned by the Brussels I Regulation (non-compliance with consumer, insurance or exclusive jurisdiction requirements).


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


5. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque les infractions visées aux articles 4 et 5 sont commises par l'utilisation abusive des données à caractère personnel d'une autre personne, en vue de gagner la confiance d'une tierce partie, causant ainsi un préjudice au propriétaire légitime de l'identité, ces éléments puissent, conformément aux dispositions applicables du droit national, être considérés comme des circonstances aggravantes, sauf si ces circonstances sont déjà couvertes par une autre infraction pun ...[+++]

5. Member States shall take the necessary measures to ensure that when the offences referred to in Articles 4 and 5 are committed by misusing personal data of another person, with the aim of gaining trust of a third party, thereby causing prejudice to the rightful identity owner, this may, in accordance with relevant provisions of national law, be regarded as aggravating circumstances, unless these circumstances are already covered by another offence, punishable under the national legislation.


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En ce qui concerne la notion d’un ensemble de circonstances ou d’un événement dont on peut raisonnablement penser qu’il existera ou se produira, la Cour précise que sont visés les circonstances ou événements futurs dont il apparaît, sur le fondement d’une appréciation globale des éléments déjà disponibles, qu’il y a une réelle perspective qu’ils existeront ou se produiront.

The Court holds that the notion of a set of circumstances which exists or may reasonably be expected to come into existence or an event which has occurred or may reasonably be expected to do so refers to future circumstances or events from which it appears, on the basis of an overall assessment of the factors existing at the relevant time, that there is a realistic prospect that they will come into existence or occur.


Le rapport confirme des circonstances déjà connues et montre que le marché des fruits à baies connaît une situation de crise durable.

The report confirms what is known about the current situation and indicates that the soft fruit market is undergoing a lasting crisis.


Les circonstances déjà mentionnées, la défense de nos intérêts et la protection du secteur à longue échéance ne permettent pas le repli sur soi et le fatalisme, face à des perspectives qui ne coïncident pas avec nos aspirations.

The circumstances described above, the need to defend our interests and protect the industry in the long term, leave no room for introspection or fatalism in the face of prospects which do not match our aspirations.


Mais d'après ce que j'ai déjà dit, vous aurez probablement saisi que j'approuve la politique de vaccination dans certaines circonstances limitées que j'ai déjà définies, mais pas sur la base d'une application généralisée, également pour la raison que j'ai déjà précisée.

But from what I have said already, you have probably gleaned that I agree with the policy of vaccination in some limited circumstances that I have already outlined, but not on a generalised widespread basis, also for the reason that I have already identified.


Le paragraphe 7(3) du projet de loi modifie le libellé de la version anglaise du paragraphe 672.16(3) du Code pour que, lorsqu’un accusé est détenu et non simplement accusé en vertu des paragraphes 515(6) ou 522(2) en conséquence de certaines infractions, l’ordonnance d’évaluation ordonne la détention dans les circonstances déjà énoncées.

Clause 7(3) rewords the English version of s. 672.16(3) of the Code so that where an accused has been detained rather than merely charged under s. 515(6) or 522(2) as a result of certain offences, the assessment order would order detention under the same circumstances already set out.


Le paragraphe 7(3) du projet de loi modifie le libellé de la version anglaise du paragraphe 672.16(3) du Code pour que, lorsqu’un accusé est détenu et non simplement accusé en vertu des paragraphes 515(6) ou 522(2) en conséquence de certaines infractions, l’ordonnance d’évaluation ordonne la détention dans les circonstances déjà énoncées.

Clause 7(3) rewords the English version of s. 672.16(3) of the Code so that where an accused has been detained rather than merely charged under s. 515(6) or 522(2) as a result of certain offences, the assessment order would order detention under the same circumstances already set out.


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