Traduction de «circonstances devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

renvoi devant le tribunal | renvoi devant le juge | renvoi en jugement
referral to court | committal to court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les personnes physiques chargées du règlement extrajudiciaire des litiges sont des tiers indépendants, les circonstances devant être dévoilées conformément au paragraphe 1 ter sont notamment:
Where the natural persons in charge of alternative dispute resolution are independent third parties, the circumstances to be disclosed in accordance with paragraph 1b shall include:

Il peut également ordonner une astreinte lorsque celle-ci dépend de circonstances devant être précisées par le Tribunal, telles que, par exemple, tous les cas de non-respect de la décision du Tribunal ou de non-respect dans un certain laps de temps.
It may also order the payment of a recurrent fine where the fines are dependant on circumstances to be specified by the court such as e.g. each case of non-compliance with the court decision or the non compliance within a certain time span.

Aux fins du présent règlement, les circonstances extraordinaires comprennent les circonstances énoncées dans la liste non exhaustive dressée à l'annexe I. La Commission est habilitée, au moyen d'un acte délégué conformément à l'article 16 quinquies, d'ajouter des circonstances à la liste figurant à l'annexe I devant être considérées comme des circonstances extraordinaires aux fins du présent règlement;
For the purposes of this Regulation, extraordinary circumstances shall include the circumstances set out in the non-exhaustive list in Annex 1. The Commission shall be empowered, by means of a delegated act in accordance with Article 16d, to add circumstances to the list in Annex 1, which are to be considered as extraordinary circumstances for the purposes of this Regulation;

Le Tribunal de première instance peut, dans des circonstances exceptionnelles et conformément au règlement de procédure, renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire pour qu'il statue.
The Court of First Instance may in exceptional circumstances and in accordance with the Rules of Procedure refer the case back to the Community Patent Court for judgment.

Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles seulement, il pourra renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire pour qu'il statue.
Only in exceptional circumstances may the Court of First Instance refer the case back to the Community Patent Court for judgment.

Chacune des langues officielles communautaires pourra, selon les circonstances, devenir la langue de procédure devant le Tribunal.
Any official EU language can, depending on the circumstance, become the language of proceedings before the Community Patent Court.

7. estime que des actes authentiques ne devraient pas être directement exécutoires sans qu'il ait été possible de les contester devant les autorités judiciaires de l'État dans lequel l'exécution est demandée; estime que la procédure exceptionnelle qui doit être introduite ne devrait pas se limiter aux cas où l'exécution de l'acte est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre concerné, sachant qu'il est possible de concevoir des circonstances dans lesquelles un acte authentique pourrait être inconciliable avec une décision rendue antérieurement et que la validité (contrairement à l'authenticité) d'un acte authentique peut-être contestée devant les tribunaux de l'État d'origine en raison d'une erreur ou d'une interprétation erronée, etc., ce même lorsque l'exécution est en cours;
7. Considers that authentic instruments should not be directly enforceable without any possibility of challenging them before the judicial authorities in the State in which enforcement is sought; takes the view therefore that the exceptional procedure to be introduced should not be limited to cases where enforcement of the instrument is manifestly contrary to public policy in the State addressed since it is possible to conceive of circumstances in which an authentic act could be irreconcilable with an earlier judgment and the validity (as opposed to the authenticity) of an authentic act can be challenged in the courts of the State of origin on grounds of mistake, misrepresentation, etc. even during the course of enforcement;

Nous sommes devant des circonstances exceptionnelles et je suis fier de voir la réaction des institutions européennes qui sont à la hauteur de ces circonstances.
We face exceptional circumstances, and I am proud to see the response of the European institutions, which have risen to the challenge.

1. La Cour renvoie devant les chambres à cinq ou à trois juges toute affaire dont elle est saisie dans la mesure où la difficulté ou l'importance de l'affaire ou des circonstances particulières ne requièrent pas le renvoi devant la grande chambre, à moins qu'un tel renvoi n'ait été demandé, en application de l'article 16, troisième alinéa, du statut, par un État membre ou une institution de l'Union participant à la procédure.
1. The Court shall assign to the Chambers of five and of three Judges any case brought before it in so far as the difficulty or importance of the case or particular circumstances are not such as to require that it should be assigned to the Grand Chamber, unless a Member State or an institution of the European Union participating in the proceedings has requested that the case be assigned to the Grand Chamber, pursuant to the third paragraph of Article 16 of the Statute.