Vertaling van "circonstances considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

bois provenant d'exploitations considérées comme viables
wood obtained from sustainable sources

période sous revue/période considerée
reporting period/period under review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Annexe: liste non exhaustive de circonstances considérées comme des circonstances extraordinaires aux fins du présent règlement
'Annex: non-exhaustive list of circumstances considered as extraordinary circumstances for the purposes of this Regulation

"Annexe: liste exhaustive de circonstances considérées comme des circonstances extraordinaires aux fins du présent règlement
'Annex: exhaustive list of circumstances considered as extraordinary circumstances for the purposes of this Regulation

«Annexe: liste exhaustive de circonstances considérées comme des circonstances extraordinaires aux fins du présent règlement
'Annex: exhaustive list of circumstances considered as extraordinary circumstances for the purposes of this Regulation

"Annexe: liste non exhaustive de circonstances considérées comme des circonstances extraordinaires aux fins du présent règlement
'Annex: non-exhaustive list of circumstances considered as extraordinary circumstances for the purposes of this Regulation

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 16 quater ter, pour ajouter des éléments à la liste exhaustive des circonstances considérées comme extraordinaires sur la base des travaux des organismes nationaux chargés de l'application et des arrêts de la Cour européenne de justice.«.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 16cb , adding items to the exhaustive list of circumstances considered to be extraordinary circumstancesresulting from the work of the National Enforcement Bodies and judgments of the European Court of Justice.‘

Elle va plus loin dans la mesure où elle fournit des exemples de circonstances considérées comme extraordinaires. Ainsi, les catastrophes naturelles ou les grèves de contrôleurs du trafic aérien devraient être considérées comme circonstances extraordinaires, mais pas les problèmes techniques décelés lors de l'entretien courant d'un aéronef.
It goes further to provide examples of circumstances which are considered extraordinary For example, natural disasters or strikes by air traffic controllers should be seen as extraordinary, but technical problems identified during routine aircraft maintenance should not. This will give a lot more certainty to airlines and passengers alike.

L'objet des conditions préalables à l'imposition d'une peine avec sursis et des circonstances considérées comme aggravantes, ajoutées au Code criminel par le projet de loi C-41, par exemple la preuve que l'infraction perpétrée par le contrevenant constitue un abus de pouvoir, était d'éliminer les infractions graves perpétrées dans des circonstances où les objectifs principaux de l'imposition de la peine devraient être la dénonciation, la dissuasion du public et la neutralisation.
The preconditions for a conditional sentence, along with the deemed aggravating factors added to the Criminal Code by Bill C-41, such as evidence that the offender abused a position of trust, were designed to screen out serious offences committed in circumstances for which denunciation, general deterrence, and incapacitation should be considered the primary sentencing objectives.

Il pourrait également être bon de se demander s'il est nécessaire d'intégrer ces motifs à la disposition sur la détermination de la peine du Code criminel, c'est-à-dire l'alinéa 718.2a)(i). Cet alinéa énumère diverses circonstances considérées comme aggravantes, notamment les éléments de preuve établissant:
Perhaps we should also think about whether these grounds need to be included in the Criminal Code sentencing provision in subparagraph 718.2(a)(i), which lists various aggravating factors, such as evidence proving that:

L'objet des conditions préalables à l'imposition d'une peine avec sursis et des circonstances considérées comme aggravantes, ajoutées au Code criminel par le projet de loi C-42 — par exemple la preuve que l'infraction perpétrée par le contrevenant constitue un abus de pouvoir —, était d'éliminer les infractions graves perpétrées dans des circonstances où les objectifs principaux de l'imposition de la peine devraient être la dénonciation, la dissuasion du public et la neutralisation.
The preconditions for a conditional sentence, along with the deemed aggravating factors added to the Criminal Code by Bill C-42, such as evidence that the offender abused a position of trust, for example, were designed to screen out serious offences committed in circumstances for which denunciation, general deterrence and incapacitation should be considered the primary sentencing objectives.

En outre, la plupart des sondés croient, contrairement à la réalité, que les violences sont essentiellement le fait de personnes inconnues des victimes. L'alcool, la toxicomanie, le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale figurent au premier rang des circonstances considérées comme étant les principales causes de comportement violent.
Contrary to the actual situation, most people believe that the victims are most at risk from people they do not know. Alcohol, drugs, unemployment, poverty and social exclusion top the list of circumstances seen as the main causes for violent behaviour.