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CECI
CECIS
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "circonstances ceci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


système commun de communication et d'information d'urgence | CECIS [Abbr.]

Common Emergency Communication and Information System | CECIS [Abbr.]


Comité d'Etat pour la coopération et les investissements | CECI [Abbr.]

State Committee for Cooperation and Investment | SCCI [Abbr.]


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, à la lumière des circonstances exceptionnelles concernant les problèmes rencontrés par l'industrie dans la fourniture de ce gaz en 2011 et exclusivement à l'égard de cet aspect, la Commission a accepté de s'abstenir de lancer des procédures d'infraction dans les cas où la production de véhicules continuerait à se faire avec le gaz R134a, et ceci jusqu'au 31 décembre 2012.

Therefore, in light of the exceptional circumstances concerning problems encountered by industry in supplying this gas in 2011 and exclusively with respect to this aspect, the Commission accepted to refrain from launching infringement procedures in cases where vehicle production would continue to be done with the gas R134a until 31 December 2012.


Dans les circonstances, ceci n'est pas surprenant.

This, in the circumstances, is not surprising.


Cette autorité veille à ce que les navires se trouvant en situation de détresse fassent l'objet d'une évaluation préalable de la situation, réalisée sur la base des plans visés à l'article 20 bis, soient accueillis dans un lieu de refuge dans les cas où ceci permet de limiter les risques liés aux circonstances .

That authority shall ensure that ships in emergency situations are the subject of a prior assessment of the situation carried out on the basis of the plans referred to in Article 20a and are admitted to a place of refuge in cases where this makes it possible to reduce or avoid associated risks .


Toutefois, ceci ne devrait pas empêcher les États membres d'adopter des règles visant à assurer que les résultats du vote soient conformes aux intentions des actionnaires en toutes circonstances, y compris des règles destinées à répondre aux situations dans lesquelles de nouveaux éléments surviennent ou sont révélés après que l'actionnaire a voté par correspondance ou par voie électronique.

However, this should not prevent Member States from adopting rules aimed at ensuring that the results of the voting reflect the intentions of the shareholders in all circumstances, including rules aimed at addressing situations where new circumstances occur or are revealed after a shareholder has cast his vote by correspondence or by electronic means.


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Ceci pourrait amener le consommateur à faire des choix qui, dans certaines circonstances, seraient indésirables.

This may induce consumer choices that may be otherwise undesirable.


Néanmoins, un contrôle par État membre et par année est nécessaire selon l'amendement 8, quelles que soient les circonstances. Ceci ne tient pas compte des risques identifiés et entraînera également une affectation des ressources déjà limitées à des contrôles à faible risque.

However, Amendment 8 requires one control per Member State per year whatever the circumstances: this does not take account of the risks identified and will mean scarce resources also being used on low-risk controls.


Ceci peut être modifier par un Etat Membre dans des circonstances spécifiques et appropriées.

Member States may modify the length of this period in specific appropriate cases.


Si ceci peut être louable dans d'autres circonstances, une approche plus souple peut s'imposer lorsqu'il s'agit d'associations.

While this may be laudable in other circumstances, there may be a need for a more flexible approach when dealing with voluntary organisations.


Si vous demandiez à la plupart des professionnels qui exercent ce qu'ils font de la règle régissant les transactions internationales, vous découvririez, comme vous l'a dit M. Carr, qu'ils disent ceci et cela au sujet de la planification fiscale sous-tendant un ensemble de circonstances données relativement à des circonstances factuelles.

If you asked most practising professionals what they actually do with the rule regarding international transactions, you would find, much as Mr. Carr said to you, that they say this, that and the next thing with respect to the tax planning underlying a particular set of circumstances with reference to the factual circumstances.


Par ceci, le Conseil des Ministres a pris une responsabilité lourde, notamment quand on tient compte des circonstances dans lesquelles se dégage cette "carence". Au cours de ces négociations, la Commission a pris ses propres responsabilités et fait d'ultimes efforts pour aboutir une solution de compromis raisonnable.

During these negotiations, the Commission has shouldered its own responsibilities and made every conceivable effort to achieve a reasonable compromise.


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