Vertaling van "circonstances ayant justifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque les circonstances le justifient
when circumstances so justify

dans la mesure où les circonstances le justifient
to an extent justified by the circumstances

si les circonstances le justifient
as the circumstances require

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées
Person encountering health services in unspecified circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées
Persons encountering health services in other specified circumstances

justifié dans les circonstances
appropriate in the circumstances

circonstances extraordinaires ayant des effets comparables
extraordinary circumstances having comparable effects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est apparu que les circonstances ayant justifié l'ajout de ces secteurs sur la liste des secteurs et sous-secteurs étaient toujours d'actualité.
It was concluded that the circumstances justifying the addition of those sectors to the list of sectors and subsectors still prevail.

Lorsque la Commission décide du calendrier d'adoption de l'acte délégué concernant un groupe de produits spécifique, elle ne retarde pas l'adoption pour des motifs ayant trait à l'adoption d'un acte délégué concernant un autre groupe de produits spécifique, à moins que des circonstances exceptionnelles ne le justifient.
When the Commission decides on the timing for the adoption of the delegated act for a specific product group, it shall not delay the adoption on grounds related to the adoption of a delegated act concerning another specific product group, unless exceptional circumstances warrant otherwise.

Cette allégation n’étant pas étayée et l’enquête n’ayant révélé aucune circonstance particulière justifiant une analyse du préjudice pour chaque État membre, cette demande a été rejetée.
This allegation was not substantiated. In addition, the investigation did not reveal any particular circumstances justifying an injury analysis per Member State.

L'apparition soudaine et imprévisible, dans un pays ou une région, de problèmes humanitaires, économiques et sociaux graves, à caractère exceptionnel, résultant de catastrophes naturelles, de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits, de situations postérieures à un conflit, de menaces pour la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme ou les libertés fondamentales ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables peut être considérée comme une situation justifiant un examen ponctuel.
The occurrence of sudden and unforeseeable serious humanitarian, economic and social difficulties of an exceptional nature resulting from natural disasters, man-made crises such as wars and other conflicts, post-conflict situations, threats to democracy, the rule of law, human rights or fundamental freedoms or extraordinary circumstances within a country or within a region that have comparable effects, may be considered as cases justifying the conducting of an ad hoc review.

[39] Affaires jointes C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem et Rashi , Jama : la Cour a principalement jugé que la cessation du statut de réfugié intervient lorsque, suite à un changement de circonstances ayant un caractère significatif et non provisoire, intervenu dans le pays tiers concerné, les circonstances qui avaient justifié la crainte d’une personne d’être persécutée ont cessé d’exister et qu’elle n’a pas d’autres raisons de craindre d’être persécutée.
[39] Joined Cases C-175/08. C-176/08. C-178/08 et C-179/08, Salahadin Abdulla , Hasan , Adem and Rashi , Jama : The Court mainly ruled that cessation of refugee status intervenes when, following a change of circumstances of a significant and non-temporary nature in the third country concerned, the circumstances which had justified the person’s fear of persecution no longer exist and he has no other reason to fear being persecuted.

2. La protection subsidiaire est susceptible d'être retirée si les circonstances dans le pays d'origine ayant justifié l'octroi de ce statut en application de l'article 15 cessent d'exister ou connaissent un changement suffisamment profond et durable pour rendre la protection subsidiaire inutile.
2. Subsidiary protection may be withdrawn if the circumstances in the country of origin which led to the granting of such status under Article 15 cease to exist, or if a change in circumstances is of such a profound and durable nature that it eliminates the need for subsidiary protection.

Lorsqu'il apparaîtrait qu'une personne ayant commis un délit a déjà été condamnée pour le même type de délit dans un autre État membre, ceci pourrait être considéré comme circonstance aggravante justifiant une peine plus sévère.
If it transpired that a person who committed a crime already had a conviction for the same type of offence in another Member State this might be regarded as an aggravating circumstance warranting a stiffer sentence.

LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'ENTREPRISES AYANT DES COURANTS CONTINUS DE FABRICATION DESTINES A LA FOIS AU MARCHE DE LA COMMUNAUTE ET AUX MARCHES EXTERIEURS, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT PERMETTRE :
WHERE CIRCUMSTANCES SO WARRANT AND , IN PARTICULAR , IN THE CASE OF UNDERTAKINGS ENGAGED IN CONTINUOUS PRODUCTION BOTH FOR THE COMMUNITY MARKET AND FOR EXTERNAL MARKETS , THE COMPETENT AUTHORITIES MAY ALLOW :