Vertaling van "circonstances avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

renseignements sur les soins,les circonstances et les réseaux du soutien
Care and support circumstances and networks

avoirs | avoirs propres
assets | monies

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]
retirement assets | retirement savings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant à l'irrigation, il ne saurait être exclu qu'elle puisse, dans certaines circonstances, avoir des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.
As regards irrigation, it cannot be ruled out that it may, in some circumstances, have beneficial consequences of primary importance for the environment.

Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs institué par les articles 90 et 91 du statut et encore moins de dispenser le Tribunal de l’obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais statutaires.
Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of exempting the Tribunal from its obligation to verify that the time-limits laid down in those regulations have been complied with.

RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";
RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.

les circonstances soient communiquées aux parties et la personne physique concernée soit autorisée à continuer de mener la procédure de REL uniquement si les parties n'y ont pas fait objection après avoir été informées des circonstances et de leur droit d'opposition.
the circumstances are disclosed to the parties and the natural person concerned is allowed to continue to conduct the ADR procedure only if the parties have not objected after they have been informed of the circumstances and their right to object.

Rappelons que, au cours des débats sur le projet de loi C-16 en 2006 et en 2007, le sénateur Joyal et d'autres intervenants avaient envisagé justement le dilemme qui pourrait se poser pour un gouverneur général dans ces circonstances : avoir à choisir entre, d'une part, l'avis du premier ministre voulant une dissolution immédiate et, d'autre part, la loi prétendant fixer la date des élections.
I would like to remind honourable senators that during debates on Bill C-16 in 2006 and 2007, Senator Joyal and others foresaw exactly the dilemma that could be faced by a Governor General in such circumstances: having to choose between, on the one hand, the advice of the Prime Minister asking for immediate dissolution and, on the other hand, the law purporting to fix election dates.

2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.
2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.

Sans préjudice de l'article 27, si un demandeur informe l'autorité compétente qu'en raison de circonstances exceptionnelles il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.
Without prejudice to Article 27, where an applicant informs his competent authority that, owing to exceptional circumstances, he will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authority may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to the contract as appear justified, or may authorise its termination.

Sans préjudice de l'article 150, si un demandeur informe l'autorité compétente que, en raison de circonstances exceptionnelles, il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.
Without prejudice to Article 150, where applicants inform their competent authorities that, owing to exceptional circumstances, they will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authorities may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to contracts as appear justified, or may authorise their termination.

Il y a toutefois dans certaines occasions des activités de moindre envergure qui n'auraient peut-être pas tellement d'incidence en temps ordinaire, mais qui peuvent parfois, dans certaines circonstances, avoir des répercussions très lourdes.
However, there are occasions when lower-level activities that may not regularly have much impact may have impact in certain circumstances.

Tous les enfants ne doivent pas nécessairement, en toute circonstance, avoir accès à de l'argent pour aller à l'université.
Not every child in every circumstances should have university money available.